Accueil > Actions > Autres actions > L’abandon des marins – une sol ... assurance; proposition de Seacurus

27/01/2006 L’abandon des marins – une solution par l’assurance; proposition de Seacurus

Étude pour le Comité d’Expert OMI/OIT

L’abandon des marins – une solution par l’assurance

Résumé
Ce document est soumis par Seacurus Ltd, une compagnie se spécialisant dans des formules d'assurance de marins. Il explique comment une police d'assurance commerciale fournira un système de sécurité pour permettre à des États membres de remplir leurs responsabilités selon la résolution OMI A.930(22) - Directives pour la fourniture d’une garantie financière en cas d’abandon de gens de mer.

Seacurus voudrait remercier le gouvernement britannique de son aimable soutien auprès du Secrétariat du groupe conjoint OMI-OIT sur les marins abandonnés. Seacurus présente cette communication fondée sur sa propre évaluation indépendante de la viabilité d'un produit commercial d'assurance contre l'abandon des marins et ce, sans l’appui ou le patronage officiel d’un État membre ni, d’un groupe d’observateurs auprès de l’OMI-OIT, quel qu’il soit.

Vous trouverez l'étude dans les documents associés.


Documents associés :


Retour à la liste des articles

Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

Point Sys - Création de sites institutionnels