Accueil > Actualités

Actualités


31/03/2017 Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Le décret attendu comportant les modalités d'attribution du financement du bien-être à partir des droits de ports est paru. Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports art. 2 et 6 (JORF n° 76 du 30 mars 2017) ...

Lire la suite

 

14/03/2017 La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins...

La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins...

Quelques observations rapides sur le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un État étranger , mentionnés à l' article L. 5551-1 du code des transports , aux régimes gérés par l’É ...

Lire la suite

 

18/01/2017 Premiers amendements à la CTM 2006: protection gens de mer en cas d’abandon, décès et invalidité de longue durée

Premiers amendements à la CTM 2006: protection gens de mer en cas d’abandon, décès et invalidité de longue durée

Communiqué de presse du 18 janvier 2017 de l'OIT Les premiers amendements à la Convention du travail maritime, 2006   (MLC, 2006) qui garantissent une meilleure protection aux gens de mer et à leurs familles en cas d’abandon, de décès et d’invalidité de longue durée sont ...

Lire la suite

 

24/01/2017 au 16/06/2017 SAVE THE DATE : Journées d'études 2017 de l'Observatoire des Droits des Marins

SAVE THE DATE : Journées d'études 2017 de l'Observatoire des Droits des Marins

Les prochaines "Journées d'études 2017 de l’Observatoire des Droits des Marins" auront lieu les 15 juin (APM) et 16 juin 2017 , à la Maison des Sciences de l'Homme "Ange-Guépin" de Nantes. Ces Journées sont co-organisées avec le nouveau réseau thématique universitaire espagn ...

Lire la suite

 

30/06/2016 Decret n° 2016-754, 7 juin 2016 definissant les travaux et activites mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports

 Les salariés à bord autres que gens de mer. Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l ' article L. 5541-1-1 du code des transports. Objet : détermination des travaux et activités exercés en mer entraînant l'application aux ...

Lire la suite

 

23/06/2016 Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France - Note de Synthèse n°181, juin 2016, ISEMAR

Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France - Note de Synthèse n°181, juin 2016, ISEMAR

Une note de Synthèse vient de paraître, écrite par Camille Valero, juriste à l'Institut Supérieur d’Économie Maritime (ISEMAR) sur "Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France", note n°181, Juin 2016.

Lire la suite

 

23/06/2016 Publication d'une nouvelle fiche pratique de droit du travail maritime : Le Contrat d'engagement maritime au voyage

Publication d'une nouvelle fiche pratique de droit du travail maritime : Le Contrat d'engagement maritime au voyage

La conclusion d’un contrat d’engagement maritime (ou contrat de travail maritime) peut intervenir pour une durée limitée, un voyage, une marée, un convoyage. Le contrat à durée déterminée, nécessairement écrit, doit mentionner sa durée prévisible. Il prend fin à l’échéance du terme, comport ...

Lire la suite

 

09/03/2016 Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, est à votre disposition en page "Archives" puis " Publications ": " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation." Accident à bord . TGI Marseille, 2 ème ch. civ. ...

Lire la suite

 

Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

Point Sys - Création de sites institutionnels