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15/01/2009 Parution au JORF du 15-1-2009 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2008 re ...

Parution au JORF du 15-1-2009 de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien être des gens de mer. En cliquant sur la flèche ci-après "plus d'informations", vous accèderez au site Légifrance et le trouverez dans la rubrique: Textes généraux Minist ...

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15/01/2009 Un arrêt a été rendu le 8 janvier 2009 par la Cour Européenne des Droits de ...

Un arrêt a été rendu le 8 janvier 2009 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Mangouras c/ Espagne. Apostolos Ioannis Mangouras était le capitaine du navire "Prestige" qui a fait naufrage le 13 novembre 2002. Il avait saisi la Cour le 25 mars 2004 en vertu de l'a ...

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19/04/2018 au 24/06/2018 Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins - 21 et 22 juin 2018 à Nantes

Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins - 21 et 22 juin 2018 à Nantes

  "Bien-être et protection des Gens de mer"   Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin de Nantes Ces Journées d'études sont organisées en lien avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch (université du Pays Bas ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

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