Accueil > Actualités

Actualités


30/06/2016 Decret n° 2016-754, 7 juin 2016 definissant les travaux et activites mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports

 Les salariés à bord autres que gens de mer. Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l ' article L. 5541-1-1 du code des transports. Objet : détermination des travaux et activités exercés en mer entraînant l'application aux ...

Lire la suite

 

23/06/2016 Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France - Note de Synthèse n°181, juin 2016, ISEMAR

Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France - Note de Synthèse n°181, juin 2016, ISEMAR

Une note de Synthèse vient de paraître, écrite par Camille Valero, juriste à l'Institut Supérieur d’Économie Maritime (ISEMAR) sur "Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France", note n°181, Juin 2016.

Lire la suite

 

23/06/2016 Publication d'une nouvelle fiche pratique de droit du travail maritime : Le Contrat d'engagement maritime au voyage

Publication d'une nouvelle fiche pratique de droit du travail maritime : Le Contrat d'engagement maritime au voyage

La conclusion d’un contrat d’engagement maritime (ou contrat de travail maritime) peut intervenir pour une durée limitée, un voyage, une marée, un convoyage. Le contrat à durée déterminée, nécessairement écrit, doit mentionner sa durée prévisible. Il prend fin à l’échéance du terme, comport ...

Lire la suite

 

09/03/2016 Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, est à votre disposition en page "Archives" puis " Publications ": " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation." Accident à bord . TGI Marseille, 2 ème ch. civ. ...

Lire la suite

 

04/02/2016 Mise à jour de la Fiche pratique gens de mer

La Fiche pratique " Gens de mer " a été mise à jour, pour la consulter cliquez sur l'onglet "Fiches pratiques", puis "Droit du travail maritime".

Lire la suite

 

11/01/2016 Dernières ratifications de la MLC

Dernières ratifications de la MLC

Un état des dernières ratifications de la MLC: Roumanie, Chine, Inde et Cabo Verde. Téléchargez le document ci-joint dans les "Documents associés"

Lire la suite

 

26/11/2015 Suite actualité sur la Protection sociale des gens de mer résidant en France

Suite actualité sur la Protection sociale des gens de mer résidant en France

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 LFSS Assemblée Nationale 23 novembre 2015 Art 19, protection sociale des gens de mer, résidant en France embarqués sous pavillon étranger (hors Union européenne et Espace Économique européen). L ...

Lire la suite

 

23/11/2015 Protection sociale des gens de mer résidant en France

La Convention du travail maritime de 2006 s'est efforcée de rénover l'approche du rattachement des gens de mer en matière de protection sociale, constatant que l'approche classique du rattachement à la loi de l’État du pavillon ne fonctionnait pas du fait de la libre immatriculation des na ...

Lire la suite

 

Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

Point Sys - Création de sites institutionnels