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Actualités


07/04/2014 L’abandon des gens de mer et la responsabilité des armateurs : discussions à l'OIT du 7 au 11 avril 2014

Première réunion de la Commission tripartite spéciale L’OIT et le secteur maritime évoquent l’abandon des gens de mer et la responsabilité des armateurs au siège de l’OIT à Genève du 7 au 11 avril 2014,

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28/02/2014 Un nouveau salaire mensuel minimum pour les gens de mer.

Communiqué de presse OIT : Une commission de l’OIT adopte un nouveau salaire mensuel minimum pour les gens de mer. Ce mécanisme est le seul qui existe au sein de l’OIT pour fixer le salaire de base dans une industrie donnée. GENÈVE (OIT Info) – Une sous-commission de la Commission parit ...

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18/02/2014 Contentieux du travail maritime : Tribunal d’instance ou prud’hommes ? - Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014

Contentieux du travail maritime : Tribunal d’instance ou prud’hommes ? - Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014

 " Le 12 février 2014 , la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du Tribunal d'Instance, concernant les litiges de travail maritime, intervenant sous pavillon français . Depuis 2010 et la publication de la partie législative du Code des Transports, la qu ...

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02/12/2013 L’Organisation internationale du Travail (OIT) a lancé début septembre 2013 ...

L’Organisation internationale du Travail (OIT) a lancé début septembre 2013 sa nouvelle base de données sur la convention du travail maritime 2006 . Elle fournit des informations complètes et actualisées sur la mise en œuvre de la convention du travail maritime de 2006 (MLC, 2006), entr ...

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02/12/2013 La délivrance du certificat de travail maritime, une note du Bureau du travail maritime du MEDDE

Une note du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - Direction des Affaires Maritimes - Bureau du Travail Maritime a été écrite le 25 février 2013 , concernant la délivrance du certificat de ...

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02/12/2013 Le rapport sur la compétitivité des transports et services maritimes françai ...

Le rapport sur la compétitivité des transports et services maritimes français, d’Arnaud LEROY, député assisté de Martine BONNY, Inspectrice générale de l’administration du développement durable et de Georges TOURRET Administrateur général (cr) des affaires maritimes, est paru depuis le 23 octob ...

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09/10/2013 Une dépêche émanant du secrétariat du MoU Paris au sujet des déficiences et ...

Une dépêche émanant du secrétariat du MoU Paris au sujet des déficiences et immobilisations prononcées en vertu de la CTM, 2006. Nous manquons encore de recul pour savoir si la réalité du contrôle des normes sociales s'inscrira dans le temps mais nous pouvons peut-être nous féliciter des e ...

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03/03/2014 Vous trouverez sur le site web de l'université de Nantes, la présentation so ...

Vous trouverez sur le site web de l'université de Nantes, la présentation so ...

Vous trouverez sur le site web de l'université de Nantes, la présentation sommaire du projet européen de recherche ("Advanced Grant de l'European Research Council - ERC) obtenu par le CDMO (Centre de Droit Maritime et Océanique), "HUMAN SEA" ou "Rendre la Mer Humaine" . Programmé ...

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Observatoire des Droits des Marins

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