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06/12/2012 JORF n°0279 du 30 novembre 2012 Texte n°1 LOI n° 2012-1320 du 29 nov ...

JORF n°0279 du 30 novembre 2012 Texte n°1 LOI n° 2012-1320 du 29 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (1) NOR: MAEJ1133589L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Présid ...

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06/12/2012 La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un co ...

La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté La Cour des comptes rend public, mercredi 5 décembre 2012, son rapport sur la sécurité des navires et de leurs équipages. Le travail de la Cour montre que les résultats obtenus au niveau national ne ...

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20/11/2012 L'assemblée nationale a voté hier le 19 novembre 2012 à 17 heures en 1ère sé ...

L'assemblée nationale a voté hier le 19 novembre 2012 à 17 heures en 1ère séance (publique), le texte de la Commission des Affaires Étrangères et son article unique autorisant la ratification de la Convention du travail maritime 2006. La Commission des Affaires Étrangères avait examiné lors d ...

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20/11/2012 Le rapport n°407 fait au nom de la Commission des affaires étrangères, par M ...

Le rapport n°407 fait au nom de la Commission des affaires étrangères, par Mme Chantal Guittet, députée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du trav ...

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12/11/2012 Nous vous informons de l'existence d'un site web dédié à l'activité nautique ...

Nous vous informons de l'existence d'un site web dédié à l'activité nautique de la plaisance et son encadrement juridique (droit terrestre et droit maritime concernant les règles de navigation et les opérations maritimes): "Jurisplaisance" Plus d'informations

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22/10/2012 Le Sénat a adopté le 9 octobre 2012, en première lecture, le projet de Loi a ...

Le Sénat a adopté le 9 octobre 2012, en première lecture, le projet de Loi autorisant la ratification de la Convention du travail maritime 2006 de l'OIT, adoptée à Genève, le 7 février 2006 et dont le texte est annexé à la présente Loi (Nota : voir le document annexé au n° 376 (2011-2012), Séna ...

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10/09/2012 Nous avions présenté lors de nos "Journées d'études 2011", la piraterie, com ...

Nous avions présenté lors de nos "Journées d'études 2011", la piraterie, comme nouveau risque maritime, pour votre information et si ce sujet vous intéresse, vient de paraître : "Piracy in Comparative Perspective: Problems, Strategies, Law". En outre l'ouvrage sera présenté le 20 sept ...

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05/09/2012 Les chiffres clés du transport maritime en France 2012 Repères - mars 201 ...

Les chiffres clés du transport maritime en France 2012 Repères - mars 2012 Sont présentés dans ce Repères les principales données statistiques sur le transport en France. Pour télécharger la publication à partir du site web du Ministère MEDDE cliquez sur le lien web ci-après "Plu ...

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