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20/11/2012 Le rapport n°407 fait au nom de la Commission des affaires étrangères, par M ...

Le rapport n°407 fait au nom de la Commission des affaires étrangères, par Mme Chantal Guittet, députée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du trav ...

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12/11/2012 Nous vous informons de l'existence d'un site web dédié à l'activité nautique ...

Nous vous informons de l'existence d'un site web dédié à l'activité nautique de la plaisance et son encadrement juridique (droit terrestre et droit maritime concernant les règles de navigation et les opérations maritimes): "Jurisplaisance" Plus d'informations

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22/10/2012 Le Sénat a adopté le 9 octobre 2012, en première lecture, le projet de Loi a ...

Le Sénat a adopté le 9 octobre 2012, en première lecture, le projet de Loi autorisant la ratification de la Convention du travail maritime 2006 de l'OIT, adoptée à Genève, le 7 février 2006 et dont le texte est annexé à la présente Loi (Nota : voir le document annexé au n° 376 (2011-2012), Séna ...

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10/09/2012 Nous avions présenté lors de nos "Journées d'études 2011", la piraterie, com ...

Nous avions présenté lors de nos "Journées d'études 2011", la piraterie, comme nouveau risque maritime, pour votre information et si ce sujet vous intéresse, vient de paraître : "Piracy in Comparative Perspective: Problems, Strategies, Law". En outre l'ouvrage sera présenté le 20 sept ...

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05/09/2012 Les chiffres clés du transport maritime en France 2012 Repères - mars 201 ...

Les chiffres clés du transport maritime en France 2012 Repères - mars 2012 Sont présentés dans ce Repères les principales données statistiques sur le transport en France. Pour télécharger la publication à partir du site web du Ministère MEDDE cliquez sur le lien web ci-après "Plu ...

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26/03/2012 Nous vous informons de la sortie du Rapport 2010-2011 Migreurop, (en version ...

Nous vous informons de la sortie du Rapport 2010-2011 Migreurop, (en version anglaise et espagnole également) « Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires ». Rapport 2010-2011, 110 pages. Nous avions abordé la question des passagers clandestins lors de nos "Jo ...

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16/03/2012 Actualité GENÈVE (Nouvelles du BIT) | 12 février 2012 L’Organisation inte ...

Actualité GENÈVE (Nouvelles du BIT) | 12 février 2012 L’Organisation internationale du Travail (OIT) lance une nouvelle base de données très complète permettant un accès libre aux dernières informations à propos des normes internationales du travail ainsi que sur les législations nationale ...

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16/03/2012 Sécurité Maritime des passagers Suite au naufrage du Costa Concordia, la ...

Sécurité Maritime des passagers Suite au naufrage du Costa Concordia, la CE a décidé d’accélérer l’examen en cours de la législation sur la sécurité des passagers. Cette évaluation prendra particulièrement en compte la conception et la stabilité des bateaux, les évolutions technologiques, ...

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Observatoire des Droits des Marins

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BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

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