Publication d'une nouvelle fiche pratique de droit du travail maritime : Le Contrat d'engagement maritime au voyage

23/06/2016

Publication d'une nouvelle fiche pratique de droit du travail maritime : Le Contrat d'engagement maritime au voyage - Observatoire des Droits des Marins

La conclusion d’un contrat d’engagement maritime (ou contrat de travail maritime) peut intervenir pour une durée limitée, un voyage, une marée, un convoyage. Le contrat à durée déterminée, nécessairement écrit, doit mentionner sa durée prévisible. Il prend fin à l’échéance du terme, comporte éventuellement une indemnité de fin de contrat.

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