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Publications

14/05/2018 Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite

Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite

  " Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite." Patrick CHAUMETTE Une instruction du 2 mai 2018 du directeur de l’ENIM, à destination du Centre des Cotisations des Marins et Armateurs, annonce un aven ...

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27/02/2018 Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2

Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2

Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 Article 26 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 LFSS pour 2018 Patrick CHAUMETTE L’article 26 de la loi n° 2017-1836 du financement de la Sécurité soci ...

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12/04/2018 Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée - Texte CHAUMETTE

Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée - Texte CHAUMETTE

 Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée. Le 28 mars 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du conseil de prud'hommes (et non du tribunal d'instance) pour les litiges opposant gens de mer à leurs employeu ...

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31/03/2017 Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports art. 2 et 6 (JORF n° 76 du 30 mars 2017). A compter du 1er janvier 2018, les droits de ports comprendront une redevance sur le navire affectée au financement des actions ...

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14/03/2017 La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017

La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, intitulé : " Protection sociale et résidence du marin" Décret 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavil ...

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09/03/2016 Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, intitulé, " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation." Accident à bord . TGI Marseille, 2 ème ch. civ. 16 octobre 2015, n° 11/14018, Popescu c/ CMA-CGM. ...

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29/06/2015 Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux

Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux

La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT ( CEACR ) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain nombre de rapports émanant des États membres de l'OIT ayant ratifié la convention du travail marit ...

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05/05/2015 Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins

Publication du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. JORF n°0095 du 23 avril 2015 page 7143. La convention du travail maritime 2006 de l' ...

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Observatoire des Droits des Marins

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