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Publications

31/03/2017 Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports art. 2 et 6 (JORF n° 76 du 30 mars 2017). A compter du 1er janvier 2018, les droits de ports comprendront une redevance sur le navire affectée au financement des actions ...

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14/03/2017 La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017

La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, intitulé : " Protection sociale et résidence du marin" Décret 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavil ...

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09/03/2016 Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, intitulé, " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation." Accident à bord . TGI Marseille, 2 ème ch. civ. 16 octobre 2015, n° 11/14018, Popescu c/ CMA-CGM. ...

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29/06/2015 Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux

Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux

La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT ( CEACR ) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain nombre de rapports émanant des États membres de l'OIT ayant ratifié la convention du travail marit ...

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05/05/2015 Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins

Publication du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. JORF n°0095 du 23 avril 2015 page 7143. La convention du travail maritime 2006 de l' ...

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27/04/2015 Contentieux du travail maritime. Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs.

Contentieux du travail maritime. Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs.

Ci-après en téléchargement, un texte de Patrick Chaumette concernant le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs. Il modernise la procédure de conciliation préalable devant l'administration maritime, réaff ...

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09/12/2014 au 09/12/2015 EBOLA : Recommandations et conduite à tenir à bord des navires

EBOLA : Recommandations et conduite à tenir à bord des navires

Un arrêté a été pris le 5 novembre 2014 par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et a été publié au Journal Officiel le 5 décembre 2014, renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l’introduction de la maladie à virus Ebola sur le ter ...

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09/12/2014 Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la Convention du Travail maritime de l’OIT de 2006 en droit fra

Publication d'un texte de Patrick Chaumette sur la " Certification sociale du navire et les plaintes à terre des gens de mer et, l'incorporation de la Convention du Travail maritime de l’ OIT de 2006 en droit français, suite au décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modificatio ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

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