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Publications

11/12/2012 A droit constant, le SMIC maritime est rectifié et augmenté

COUR DE CASSATION - CHAMBRE SOCIALE Le 14 novembre 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris acte du décès du SMIC maritime et a généralisé le SMIC "terrestre". Compte tenu de la recodification en 2008 du code du travail, des textes concernant les marins mainte ...

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24/01/2012 Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, du 15 décembre 2011, Jan Voogsgeerd.

De Patrick Chaumette CJUE, 4ème chambre, 15 décembre 2011, C‑384/10, Jan Voogsgeerd c/ Navimer SA. Si la libre immatriculation des navires reste entière, ainsi que la globalisation, si les registres internationaux des États membres de l’Union Européenne n’ont aucune ...

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18/11/2011 Commission portuaire du bien-être des gens de mer de Nantes/Saint-Nazaire : Installation et absences.

De Patrick Chaumette Communiqué : La commission portuaire du bien-être des gens de mer de Nantes / Saint-Nazaire a enfin tenu sa première réunion d'installation le vendredi 18 novembre 2011. De telles commissions portuaires découlent de la ratification par la France en 2004 de ...

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10/11/2011 La Convention du travail maritime en mouvement

De Patrick Chaumette La Convention du travail maritime en mouvement. Compte-rendu du 27 octobre 2011. L’Association Française pour l’OIT (AFOIT) et le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) de l’université de Nantes ont organisé une journée sur la Maritime Labour Convention (M ...

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24/02/2011 Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle.

Publication de Patrick Chaumette Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol Le 18 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu ...

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09/09/2009 De la modernisation du marché du travail à la simplification du licenciement maritime - Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009

Publication de Patrick CHAUMETTE Extrait: De la modernisation du marché du travail à la simplification du licenciement maritime. Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. ...

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09/09/2009 Des sources du droit social des gens de mer

De Patrick CHAUMETTE Extrait: Des sources du droit social des gens de mer Patrick CHAUMETTE Professeur à l’université de Nantes Les gens de mer travaillent dans un milieu particulièrement hostile. Le bâtiment de mer, ou navire, constitue un lieu de travail mobile, dans un e ...

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03/07/2009 Note adressée aux Directeurs des DRAM et DDAM concernant l'Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009

De la DAM - Direction des affaires maritimes (MEDDE), note de Damien Cazé L’Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (MMT) a été publiée au ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

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