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Publications

24/02/2011 Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle.

Publication de Patrick Chaumette Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol Le 18 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu ...

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09/09/2009 De la modernisation du marché du travail à la simplification du licenciement maritime - Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009

Publication de Patrick CHAUMETTE Extrait: De la modernisation du marché du travail à la simplification du licenciement maritime. Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. ...

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09/09/2009 Des sources du droit social des gens de mer

De Patrick CHAUMETTE Extrait: Des sources du droit social des gens de mer Patrick CHAUMETTE Professeur à l’université de Nantes Les gens de mer travaillent dans un milieu particulièrement hostile. Le bâtiment de mer, ou navire, constitue un lieu de travail mobile, dans un e ...

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03/07/2009 Note adressée aux Directeurs des DRAM et DDAM concernant l'Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009

De la DAM - Direction des affaires maritimes (MEDDE), note de Damien Cazé L’Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (MMT) a été publiée au ...

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19/06/2009 Ordonnance n° 2009-717 - 18/06/2009 relative à l’adaptation personnes exerçant profes. marin loi n° 2008-596 - 25/06/ 2008 modernisation marché trav

Du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) 19 juin 2009 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 135 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ ...

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23/04/2009 Les Journées d'Etudes 2008 de l'Observatoire des Droits des Marins

Les Journées d'Etudes 2008 de l'Observatoire des Droits des Marins

De l'Observatoire des Droits des Marin, suite aux Journées organisées Résumé: LES FEMMES ET LA MER. Traditionnellement, les hommes allaient en mer et les femmes attendaient le retour des navires "Femmes de marins", quel destin ? Les femmes vont en mer, les femmes ont investi ...

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19/03/2009 304e session - Rapport Commission des réunions sectorielles & techniques & questions connexes : responsabilité & indemnisation pour les créances décès

Du BIT - Conseil d’administration En attendant le rapport final de la 9 session concernant la réunion du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer du 2-5 mars 2009 ...

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21/01/2009 Le rôle du capitaine de navire dans la prévention et la lutte contre les pratiques de harcèlement moral et sexuel à bord.

De Gwenaele PROUTIERE - MAULION Petit rappel de procédure destiné à éviter l’escalade du conflit : 1- La prévention - Il s’agit d’une obligation du chef d’entreprise (art. L 1153-5 et L 4121-1 du code du travail) qui doit prendre la forme : o de réunions d’informations et d ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

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