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Publications

19/06/2009 Ordonnance n° 2009-717 - 18/06/2009 relative à l’adaptation personnes exerçant profes. marin loi n° 2008-596 - 25/06/ 2008 modernisation marché trav

Du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) 19 juin 2009 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 135 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ ...

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23/04/2009 Les Journées d'Etudes 2008 de l'Observatoire des Droits des Marins

Les Journées d'Etudes 2008 de l'Observatoire des Droits des Marins

De l'Observatoire des Droits des Marin, suite aux Journées organisées Résumé: LES FEMMES ET LA MER. Traditionnellement, les hommes allaient en mer et les femmes attendaient le retour des navires "Femmes de marins", quel destin ? Les femmes vont en mer, les femmes ont investi ...

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19/03/2009 304e session - Rapport Commission des réunions sectorielles & techniques & questions connexes : responsabilité & indemnisation pour les créances décès

Du BIT - Conseil d’administration En attendant le rapport final de la 9 session concernant la réunion du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer du 2-5 mars 2009 ...

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21/01/2009 Le rôle du capitaine de navire dans la prévention et la lutte contre les pratiques de harcèlement moral et sexuel à bord.

De Gwenaele PROUTIERE - MAULION Petit rappel de procédure destiné à éviter l’escalade du conflit : 1- La prévention - Il s’agit d’une obligation du chef d’entreprise (art. L 1153-5 et L 4121-1 du code du travail) qui doit prendre la forme : o de réunions d’informations et d ...

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15/01/2009 Circulaire du 15 décembre 2008 relative à l'installation et au rôle des commissions portuaires de bien-être des gens de mer

Vous trouverez dans les documents associés une circulaire du 15 décembre 2008 relative à l'installation et au rôle des commissions portuaires de bien-être des gens de mer émanant du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) direction des affaires maritime.

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08/01/2009 Affaire Mangouras c/ Espagne CEDH publication sur le Prestige

Le capitaine d’un pétrolier, gardien de la protection de l’environnement. Quel Prestige ? COUR EUROPÉENNE des DROITS de l’HOMME, 3ème Section, 8 janvier 2009 Affaire MANGOURAS c. ESPAGNE (Requête no 12050/04) PROCÉDURE  1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no ...

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30/10/2008 Rapport final de la 8ème session du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT

Rapport final de la 8ème réunion du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer. (Genève, 21-24 juillet 2008) Adoption d’un projet de termes de réfé ...

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24/10/2008 Compte-rendu réunions tripartites d’experts, BIT, Genève, 15-19 septembre et 22-26 septembre 2008.

De Amandine Lefrançois Réunions tripartites d’experts pour l’élaboration de directives pour les inspections des Etats du pavillon et des agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en vertu de la convention du travail maritime, 2006 BIT, Genève, 15-19 septembr ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

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