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Publications

02/10/2008 "Validation de périodes de formation pour la pension de retraite du marin ?

De Patrick CHAUMETTE Validation de périodes de formation pour la pension de retraite du marin ? COUR DE CASSATION (2è Ch. Civ.) - 10 avril 2008 – M. X. c/ ENIM N° de pourvoi: 06-20708 Gens de mer Pension de retraite. Calcul des droits à pension. Validation rétroactive. Ann ...

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15/05/2008 Pour mieux comprendre la Convention sur le travail dans la pêche, 2007

Un guide de l' ICSF - Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche a créé un guide sur la Convention sur le travail dans la pêche, 2007. Ce guide a pour but de faire une présentation rapide de la Convention sur le travail dans le secteur de la pêche qui a été adopté ...

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27/04/2008 L’accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l’Homme : l’Olga J

Article de Patrick Chaumette sur la décision de la CEDH L’accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l’Homme : l’Olga J Cour Européenne des droits de l’Homme, 5è section, 22 janvier 2008 Décision d’irrecevabilité de la requête no 8718/02, prése ...

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08/04/2008 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires

JORF n°0083 du 8 avril 2008 page 5921 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires NOR: DEVX0760788L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier Dispos ...

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18/03/2008 Avenant n°3 du 21/02/2008 à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001

Partenaires sociaux / employeurs Extrait: Le présent avenant modifie et complète l’Accord national Pêche Artisanale relatif à la rémunération minimale garantie, à la réduction du temps de travail et aux frais communs. Il a pour objet de prévoir, en application de l’Article 34 du c ...

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11/03/2008 Manquement d’État –Emplois ds l’adm. pub. –Emplois de capitaine & d’officier en snd à bord des navires battant pavil. d’1 État mb -Condit. nationalité

Cour de justice des Communautés européennes Manquement d’État – Emplois dans l’administration publique – Emplois de capitaine et d’officier en second à bord de tous les navires battant pavillon d’un État membre – Condition de nationalité - COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉ ...

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04/02/2008 Rapport final de la 7 session du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT

Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT Genève, 4-7 février 2008 Rapport des experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer Résumé par James Smith Depuis la 6ème session intervenue e ...

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25/10/2007 Un protocole espagnol: comment agir en cas d´abandon de navire, en prévention

De Domingo Gonzalez Joyanes, directeur juridique national de l’apostolat de la mer et du Centre des droits du marin, délégué ICMA devant le BIT, avocat en Espagne Cette publication fait suite aux " Journées d'études 2007 de l'Observatoire des Droits des Marins" des 31 mai et ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 40 48 39 98

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