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Publications

15/01/2009 Circulaire du 15 décembre 2008 relative à l'installation et au rôle des commissions portuaires de bien-être des gens de mer

Vous trouverez dans les documents associés une circulaire du 15 décembre 2008 relative à l'installation et au rôle des commissions portuaires de bien-être des gens de mer émanant du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) direction des affaires maritime.

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08/01/2009 Affaire Mangouras c/ Espagne CEDH publication sur le Prestige

Le capitaine d’un pétrolier, gardien de la protection de l’environnement. Quel Prestige ? COUR EUROPÉENNE des DROITS de l’HOMME, 3ème Section, 8 janvier 2009 Affaire MANGOURAS c. ESPAGNE (Requête no 12050/04) PROCÉDURE  1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no ...

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30/10/2008 Rapport final de la 8ème session du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT

Rapport final de la 8ème réunion du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer. (Genève, 21-24 juillet 2008) Adoption d’un projet de termes de réfé ...

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24/10/2008 Compte-rendu réunions tripartites d’experts, BIT, Genève, 15-19 septembre et 22-26 septembre 2008.

De Amandine Lefrançois Réunions tripartites d’experts pour l’élaboration de directives pour les inspections des Etats du pavillon et des agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en vertu de la convention du travail maritime, 2006 BIT, Genève, 15-19 septembr ...

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02/10/2008 "Validation de périodes de formation pour la pension de retraite du marin ?

De Patrick CHAUMETTE Validation de périodes de formation pour la pension de retraite du marin ? COUR DE CASSATION (2è Ch. Civ.) - 10 avril 2008 – M. X. c/ ENIM N° de pourvoi: 06-20708 Gens de mer Pension de retraite. Calcul des droits à pension. Validation rétroactive. Ann ...

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15/05/2008 Pour mieux comprendre la Convention sur le travail dans la pêche, 2007

Un guide de l' ICSF - Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche a créé un guide sur la Convention sur le travail dans la pêche, 2007. Ce guide a pour but de faire une présentation rapide de la Convention sur le travail dans le secteur de la pêche qui a été adopté ...

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27/04/2008 L’accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l’Homme : l’Olga J

Article de Patrick Chaumette sur la décision de la CEDH L’accès délicat des marins abandonnés à la Cour Européenne des Droits de l’Homme : l’Olga J Cour Européenne des droits de l’Homme, 5è section, 22 janvier 2008 Décision d’irrecevabilité de la requête no 8718/02, prése ...

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08/04/2008 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires

JORF n°0083 du 8 avril 2008 page 5921 LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires NOR: DEVX0760788L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier Dispos ...

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Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin" - 5, allée Jacques Berque
BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

Point Sys - Création de sites institutionnels