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28/01/2014 « La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : Espoirs et défis »

« La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : Espoirs et défis »

Le laboratoire COMPTRASEC (Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) de l'Université Montesquieu Bordeaux 4 consacre un Dossier thématique sur la Convention du travail maritime (CTM 2006), dans le cadre de sa Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale.

En raison de l’entrée de la Convention du travail maritime (CTM 2006), le Dossier thématique est dédié à cette étape essentielle dans la refonte d’un droit du travail maritime, par essence international. Anticipée dans de nombreux États maritimes, la mise en application de la CTM 2006 au niveau national comme pour l’ensemble du secteur du transport maritime permet dès à présent l’établissement de bilans et d’expertises. Ces travaux proposés au sein de ce dossier thématique s’orientent sur la mise en dialogue des niveaux de responsabilité, à savoir les obligations qui relèvent des États, de l’Union européenne pour les États membres de cette organisation, des mémorandums sur le contrôle par l’État du port et des acteurs même du transport. Intitulé « La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : Espoirs et défis », le numéro 2013/2 propose huit contributions nationales et institutionnelles réparties en deux volets.

Le premier aborde la mise en application de la CTM 2006 afin de dégager les éléments litigieux au stade de leur introduction en droit interne mais aussi de s’interroger sur les méthodes suivies au niveau national. Trois contributions s’intéressent ainsi au processus engagé en Allemagne (M. Maul-Sartori), en France (P. Chaumette) et en Espagne (O. Fotinopoulou-Basurko). Une autre porte sur la situation de la Chine (M. Zhao et P. Zhang), qui n’a pas encore ratifié la Convention mais qui devient un acteur prépondérant du transport maritime international et dont le droit du travail maritime s’est considérablement étoffé ses dernières années. Ces quatre rapports nationaux ont en commun de concerner des États qui développent des activités maritimes complexes, à la fois en tant qu’États du pavillon, États du port et fournisseurs de main-d’œuvre. Leur objectif est une mise en conformité complète et effective de leur législation nationale, à concilier avec la préservation de leur compétitivité.

Le second volet de ce dossier s’intéresse au rôle joué par l’Union européenne dans le processus d’adoption de la CTM 2006 et dans la mise en œuvre de l’instrument (A. Devouche et O. Fotinopoulou-Basurko). Pour le secteur du transport maritime, J. Gonzalez-Gil, de l’Agence européenne de sécurité maritime, apporte une démonstration étayée de cette importance croissante donnée à la sphère régionale, à travers son analyse de l’obligation de mise en œuvre concertée des inspections réalisées par l’État du port. Enfin, la portée du droit de la santé et de la sécurité au travail, tel que pris en compte par la CTM 2006, est abordée à travers l’étude du droit aux soins médicaux et à l’assistance accordée aux marins (D. Stevenson, M. Gorrie et L. Sharpe-White-Gorrie, du Centre pour les Droits des Marins du Seamen’s Church Institute of New York & New Jersey).

Nous espérons que cette parution attirera votre attention.


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