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29/06/2015 Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux

Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux

La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT (CEACR) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain nombre de rapports émanant des États membres de l'OIT ayant ratifié la convention du travail maritime, convention marine marchande consolidée (CTM ou MLC) et a formulé des commentaires sur l'application de la MLC par ces États membres. Ces rapports concernent le Danemark, la Suisse, Antigua et Barbuda, le Togo, les Philippines, Singapour notamment. Il s’agit donc d’une diversité d’États, parfois États du pavillon, parfois États fournisseurs de main d’œuvre, parfois les deux et en sus États du port. La CEACR a formulé cette année une observation générale , ainsi que des commentaires spécifiques par pays, qui peuvent être consultés dans la base de données de la MLC via les profils par pays .


Une publication à ce sujet, de Patrick Chaumette, professeur de droit social des gens de mer à l'Université de Nantes, est disponible au téléchargement dans les documents associés ci-après:


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