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09/03/2016 Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.

Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, intitulé, " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation."

Accident à bord. TGI Marseille, 2ème ch. civ. 16 octobre 2015, n° 11/14018, Popescu c/ CMA-CGM.


Cette publication est disponible au téléchargement dans les documents associés ci-après, ainsi que le jugement du TGI de Marseille:





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