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19/10/2006 au 20/10/2006 Les "Journées d'études 2006 marseillaises de l'Observatoire des droits des marins" à Carry-Le-Rouet

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Grâce au soutien financier du Conseil Régional PACA (Provence Alpes Côte d’Azur) et du CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement dans le monde), l'Observatoire des Droits des Marins a organisé exceptionnellement une deuxième session pour ses "Journées d'études" et, dans un autre lieu; Carry-le-Rouet, les 19 et 20 octobre 2006, pour rappel, la première session en 2006 s'est tenue les 13 et 14 avril 2006 mais comme habituellement à Nantes.

Les "Journées d'études marseillaises de l'Observatoire des Droits des Marins" se sont présentées sous la forme de trois ateliers et d'une séance plénière, sur invitations restreintes de l'Observatoire des Droits des Marins. 

La rencontre portait sur des thèmes ayant une spécificité particulière en Europe et dans la région méditerranéenne.

Conformément à la double mission de l’Observatoire, la rencontre permettait un échange entre chercheurs et acteurs "de terrain" du milieu maritime sur l’évolution de la réglementation internationale du secteur dans le domaine social. Dans la mesure du possible, il devait permettre le développement d’échanges et même de travail en commun entre des personnes des régions concernées.

Thématique centrale : "Les droits de l'Homme appliqués aux marins"

Ateliers :

1. L'application de la Convention du travail maritime (CTM)  adoptée le 23 février 2006 par l'OIT.

Quelle serait sa mise en œuvre du fait de certaines dispositions contraignantes ? Quels moyens y aurait-il pour son application, y compris dans le cadre de la politique maritime de l’Union Européenne, avec la participation des inspecteurs des Affaires Maritimes, notamment ?

2.  Le recensement ds cas d'abandon dans le monde de 1995 à 2005

La résolution des problèmes dus à l’abandon des équipages : l’OMI et l’OIT cherchent depuis 7 ans à élaborer une solution contraignante de "sécurité financière". L’atelier a porté sur le recensement des cas d’abandons, étape nécessaire pour l’élaboration d’un système d’assurance obligatoire.

3.  La "grande plaisance"; droit applicable et bassin d'emploi ?

Il s'agissait de mieux comprendre ce secteur d'activité et quels étaient les droits des marins à la grande plaisance.

Le travail maritime prend fréquemment un caractère international en raison de la libre immatriculation des navires. Ces situations internationales soulèvent de questions de cohérence et de règles minimales. L’Organisation Internationale du Travail a adopté, à Genève le 23 février 2006 une convention du travail maritime, qui rénove les conventions précédentes. Il est nécessaire d’anticiper les ratifications, l’entrée en vigueur de cette nouvelle convention, que les acteurs doivent s’approprier sans attendre. La construction d’un système de garantie de rapatriement et de paiement des créances salariales des marins, à l’échelon international, par le groupe mixte OMI/OIT, nécessite le recensement des cas d’abandons et de défaillance des armateurs. En Méditerranée, le yachting représente une activité économique non négligeable, en expansion quant aux commandes, quant à la taille des navires. Les emplois terrestres induits par cette activité sont évalués à 3300 rien que pour le département des Alpes Maritimes. Des emplois maritimes se créent, nécessitant des marins brevetés. Les navires recourent essentiellement au Red Ensign, pavillon britannique. Ces marins relèvent d’une protection sociale volontaire. Leur relation contractuelle tend parfois à soulever des questions de conflits de juridictions et de conflits de lois. Le marin semble se promener entre deux terres, son lieu de résidence, le port d’attache réel du navire, l’État du pavillon et les lieux d’implantation des gestionnaires du navire et de l’équipage.



Un ouvrage a été édité suite à ces "Journées d'études marseillaises 2006", vous pouvez vous le procurer en écrivant à l'Observatoire des droits des marins (10 euros + frais de port).  

Vous trouverez dans les documents associés le programme de ces journées d'études, une introduction rédigée par James Smith, qui est à l'initiative de cette deuxième session des "Journées d'études marseillaises" et, une présentation des journées 2006 rédigée par Patrick Chaumette.


Documents associés :


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