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Actualités 31/03/2017 Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Le décret attendu comportant les modalités d'attribution du financement du bien-être à partir des droits de ports est paru. Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports art. 2 et 6 (JORF n° 76 du 30 mars 2017) ...

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Actualités 14/03/2017 La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins...

La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins...

Quelques observations rapides sur le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un État étranger , mentionnés à l' article L. 5551-1 du code des transports , aux régimes gérés par l’É ...

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Futurs colloques 15/06/2017 au 16/06/2017 TOP DEPART des inscriptions aux "Journées d'études 2017 de l'Observatoire des droits des Marins" 15-16 juin

TOP DEPART des inscriptions aux

 "L’impact de la Convention internationale 188 de l’OIT sur la pêche" Les 15 après-midi et 16 juin 2017 Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin de Nantes (amphithéâtre RDC) Interprétation français <> anglais et français <> espagnol État des lieux des ...

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