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Actualités 31/03/2017 Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Le décret attendu comportant les modalités d'attribution du financement du bien-être à partir des droits de ports est paru. Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports art. 2 et 6 (JORF n° 76 du 30 mars 2017) ...

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Actualités 14/03/2017 La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins...

La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins...

Quelques observations rapides sur le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un État étranger , mentionnés à l' article L. 5551-1 du code des transports , aux régimes gérés par l’É ...

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Publications 12/04/2018 Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée - Texte CHAUMETTE

Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée - Texte CHAUMETTE

 Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée. Le 28 mars 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du conseil de prud'hommes (et non du tribunal d'instance) pour les litiges opposant gens de mer à leurs employeur ...

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Futurs colloques 21/06/2018 au 22/06/2018 Les Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins

Les Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins

Cette année « Les Journées d'études 2018 de l’Observatoire des Droits des Marins » auront lieu en principe les 21 et 22 juin 2018 (si cette date ne convenait pas faites-nous le savoir) à la MSH Ange-Guépin de Nantes. Les thèmes pourraient être ceux qui ont très largement mo ...

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BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

Tél. 02 53 00 93 80 - fax. 02 53 00 94 11

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