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Observatoire des Droits des Marins

Actualités 18/01/2017 Premiers amendements à la CTM 2006: protection gens de mer en cas d’abandon, décès et invalidité de longue durée

Premiers amendements à la CTM 2006: protection gens de mer en cas d’abandon, décès et invalidité de longue durée

Communiqué de presse du 18 janvier 2017 de l'OIT Les premiers amendements à la Convention du travail maritime, 2006   (MLC, 2006) qui garantissent une meilleure protection aux gens de mer et à leurs familles en cas d’abandon, de décès et d’invalidité de longue durée sont ...

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Actualités 24/01/2017 au 16/06/2017 SAVE THE DATE : Journées d'études 2017 de l'Observatoire des Droits des Marins

SAVE THE DATE : Journées d'études 2017 de l'Observatoire des Droits des Marins

Les prochaines "Journées d'études 2017 de l’Observatoire des Droits des Marins" auront lieu les 15 juin (APM) et 16 juin 2017 , à la Maison des Sciences de l'Homme "Ange-Guépin" de Nantes. Ces Journées sont co-organisées avec le nouveau réseau thématique universitaire espagn ...

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Actualités 30/06/2016 Decret n° 2016-754, 7 juin 2016 definissant les travaux et activites mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports

 Les salariés à bord autres que gens de mer. Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l ' article L. 5541-1-1 du code des transports. Objet : détermination des travaux et activités exercés en mer entraînant l'application aux ...

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Actualités 23/06/2016 Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France - Note de Synthèse n°181, juin 2016, ISEMAR

Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France - Note de Synthèse n°181, juin 2016, ISEMAR

Une note de Synthèse vient de paraître, écrite par Camille Valero, juriste à l'Institut Supérieur d’Économie Maritime (ISEMAR) sur "Le régime juridique des navires et ses marins abandonnés en France", note n°181, Juin 2016.

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BP 12105 - 44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE

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