Le rapport n°407 fait au nom de la Commission des affaires étrangères, par M ...
20/11/2012
Le rapport n°407 fait au nom de la Commission des affaires étrangères, par Mme Chantal Guittet, députée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail, est téléchargeable, pour cela cliquez sur le lien « Plus d’informations » suivant.