Accord IBF : augmentation de 4 % des salaires des marins en 2024
29/09/2023
Le Forum international de négociation (IBF), qui négocie la plus
importante convention collective au monde, a défini les modalités
de l’accord-cadre IBF pour la période 2024-2027, le 25 septembre à
Berlin. Cet accord prévoit une augmentation de 4 % des salaires en 2024, et une seconde augmentation de 2 % en 2025. ITF a conclu un accord de quatre ans, les salaires de la période 2026 - 2027 étant négociés en 2025. L'accord contient une référence à la Convention 190 de l'OIT de 2019 sur la violence et le harcèlement au travail afin de renforcer l’engagement commun à assurer des lieux de travail
sûrs et exempts de violence, de discrimination et de harcèlement pour
l’ensemble des gens de mer.
Cet accord concerne 10 000 navires et 250 000 marins. La flotte mondiale est évaluée à 74 000 navires par le rapport ICS Seafarer Workforce 2021.
Depuis 2003, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et l’organisation d’employeurs IMEC (International Maritime Employers’ Council), qui regroupe plus de 220 sociétés maritimes,
œuvrent en partenariat à la résolution des problèmes, à la fixation de
normes et à l’amélioration des conditions de travail en mer. Ensemble,
elles constituent deux des piliers de le Forum international de
négociation (IBF – International Bargaining Forum), organe unique en son genre visant à ce que le transport maritime soit rentable, sûr et équitable.
Le Forum international de négociation (International Bargaining Forum en anglais), réunit ITF et les employeurs maritimes internationaux qui composent le Groupe de négociation mixte (JNG - Joint Negotiating Group).
C’est en 1999 que l’ITF et l’IMEC ont commencé à négocier. Très vite,
un autre groupe d’armateurs, l’International Mariners Management
Association of Japan (IMMAJ), a rejoint le dialogue. Le JNG a
officiellement vu le jour en 2003 et s’est depuis élargi pour inclure la
Korean Shipowners’ Association (KSA) et la société taïwanaise
Evergreen.
L’ITF négocie avec le JNG dans le cadre du Forum international de
négociation (IBF). Celui-ci poursuit des objectifs précis et est régi
par des procédures strictes. Il convient de distinguer les négociations
IBF des discussions sur le repère ITF et les autres accords ITF.
Un nouveau groupe de travail a été mis sur pied afin de se pencher sur
l’avenir du secteur maritime et sur les principaux défis auxquels cette
industrie est confrontée, notamment l’incidence des nouvelles
technologies, l’introduction de carburants de substitution et la
garantie d’une transition juste dans le contexte de la transition opérée
par l’industrie en réponse aux changements climatiques. Les
préoccupations concernant les heures de travail des gens de mer, les
niveaux de dotation en équipage, la fatigue et la durée de l’emploi
relèveront également de la compétence du groupe de travail.
Le Fonds de soutien aux gens de mer (autrefois Fonds de bien-être) a été créé afin de promouvoir le bien-être des gens de mer à bord de navires couverts par des accords IBF. En 2003, le JNG a réussi à obtenir qu’une partie des cotisations de ses membres au Fonds international d’aide, d’assistance sociale et de protection des gens de mer de l’ITF soient reversées au Fonds de bien-être de l’IBF.
Des demandes de subventions peuvent être faites pour promouvoir le bien-être des gens de mer à bord des navires, notamment pour financer : des installations de loisirs, des vidéothèques, des services NewsLink, des activités sociales (par exemple une fête de fin d'année pour les gens de mer et leur famille), des équipements sportifs, des équipements de transport à terre pour les Seamen's Clubs.
Voir Alexandre CHARBONNEAU, "Bilan et devenir d'une négociation collective internationale - L'action d'ITF dans le transport maritime ", in Seafarers: an international labour market in
perspective / Gens de mer : un
marché international du travail, P. CHAUMETTE
(coord.), Gomylex Ed,
Bilbao, 2016, pp. 259-284 - hal-01470422
Alexandre CHARBONNEAU, "L'action d'ITF dans le secteur du transport maritime - Bilan et devenir d'une négociation collective internationale", Annuaire de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes, 2011, t. XXIX, pp. 361-383.