La Mer Rouge et le golfe d'Aden, zones de transit à haut risque pour les gens de mer

19/02/2024

Le 16 février 2024, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et le Groupe de négociation conjoint (Joint Negotiating Group, JNG), qui regroupe de nombreux employeurs du transport maritime, ont complété le contrat type des marins, déclarant la Mer Rouge et le golfe d'Aden, zone à haut risque (accord IBF, International Bargaining Forum). Ainsi les marins peuvent refuser de travailler à bord de navires transitant en Mer Rouge et dans le golfe d'Aden, où les houthistes du Yémen multiplient les attaques, depuis novembre 2023, contre les navires marchands.

Les marins disposent d’un préavis de sept jours pour faire savoir à leur employeur leur refus de transiter dans la zone à haut risque, compte tenu des contraintes logistiques de passage et de la difficulté de faciliter le débarquement dans un port sûr et de mobiliser le rapatriement dans la zone. L’indemnité ne s’applique pas si le marin est transféré sur un autre navire appartenant ou lié au même propriétaire ou gérant, au même grade et au même salaire et dans toutes les autres conditions, précise l'accord.

La décision d’inclure le droit des gens de mer de refuser de naviguer n’a pas été une mesure prise à la légère, car cela pourrait avoir un impact négatif sur le commerce mondial, mais la sécurité des gens de mer est primordiale, soutiennent l’ITF et le JNG dans leur déclaration commune. Le canal de Suez a perdu la moitié de son trafic en janvier 2024.


L'accord IBF couvre plus de 250 000 marins travaillant sur plus de 10 000 navires. En 1999, l’ITF a commencé à négocier avec le Conseil international des employeurs maritimes (IMEC), un groupe d’armateurs et de gestionnaires de navires du monde entier. Peu de temps après, un autre groupe d’armateurs, l’International Mariners Management Association of Japan (IMMAJ), a également entamé un dialogue avec l’ITF. Ensemble, IMEC et IMMAJ forment le Groupe de négociation conjoint (Joint Negotiating Group, JNG). Le JNG a été officiellement créé en 2003. Il s’est depuis élargi pour inclure l’Association des armateurs coréens (KSA). Lorsque l’ITF se réunit pour négocier avec le JNG, le groupe qui en résulte est appelé le Forum international de négociation (IBF). L'IBF a des objectifs et un règlement intérieur. Les négociations de l’IBF sont distinctes des discussions sur le critère de référence de l’ITF et d’autres accords de l’ITF.


Suite aux incidents survenus en mer Rouge et dans le détroit de Bab El-Mandeb depuis le 19 novembre 2023, le Forum international de négociation (IBF) avait convenu de désigner la partie sud de la mer Rouge et du détroit comme zone à haut risque, avec effet au 22 décembre 2023.
Cela signifie que les gens de mer transitant par cette zone couverte par les accords IBF ont droit à :
    Une prime égale au salaire de base, payable pendant la durée du transit ;
    Double indemnisation en cas de décès ou d'invalidité ;
    Exigence obligatoire d’augmenter les dispositifs de sécurité équivalents au niveau ISPS 3.
Cela fait suite à une période de surveillance étroite de la situation et d’analyse des risques ultérieurs pour la navigation et les marins par le « Warlike Operations Area Committee » de l’IBF au cours des dernières semaines.

Les partenaires sociaux sont de plus en plus préoccupés par les actions menées par les forces rebelles Houthis, qui menacent la sécurité des marins et des navires en transit dans la mer Rouge en raison de la guerre entre Israël et le Hamas. L'IBF appelle les États qui ont de l'influence dans la région à sauvegarder cette route commerciale d'importance mondiale afin de garantir la santé et la sécurité des marins.

IBF TO IMPLEMENT HIGH RISK AREA IN THE RED SEA, 22 décembre 2023
Liste IBF des zones à haut risque. 
Les mesures de prudence conseillées par les organisations internationales ou prises par les armements ne suffisaient pas à rassurer les équipages, quand les navires de passaient pas par le cap de Bonne Espérance, évitant ces zones dangereuses au large du Yémen. De nombreux marins exprimaient leur peur de transiter par le canal de Suez et la mer Rouge. Des pétitions, notamment de marins asiatiques, critiquaient la faiblesse des primes de risque, car les missiles des houthistes ne sont en réalité pas ciblés, contrairement à leurs déclarations.

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