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Les "Journées d'études 2013 de l'Observatoire des Droits des Marins" à Nantes

27/06/2013 au 28/06/2013

Les

Thématique(s) :

Première journée d'études, jeudi 27 Juin 2013 : "Aspects du travail maritime international.

  • Matin : Le yachting professionnel (pavillon, contrat, rattachement, port d'exploitation, diversité des situations), les embarquements sous pavillon étranger (protection sociale, dimension européenne et internationale)
  • Après-midi : Le volet social du cabotage maritime, la desserte des îles, les autoroutes de la mer

Deuxième journée d'études, vendredi 28 Juin 2013 : Bien-être en escale. Actualisations.

  • Matin : Circulation terrestre des marins étrangers en escale, arrêté préfectoral, points de vue des foyers d'accueil des marins de Nantes et Marseille.
  • Après-midi : Responsabilité civile et pénale des membres de l'équipage. Fin du SMIC maritime au profit du SMIC terrestre. Fiches pratiques de droit du travail maritime par l'administration de la mer et du travail et par l'Observatoire des Droits des Marins (page site web)
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Vous trouverez également sur le site de la revue électronique Neptunus, du Centre de Droit Maritime et Océanique de l'Université de Nantes, Vol. 19, 2013/1, un texte de Florian Thomas (qui s'est exprimé à ce sujet pendant ces journées 2013); "Réflexions sur la descente à terre des gens de mer (escale et transit) dans l’Union européenne". Un texte de Patrick Chaumette, Vol. 19, 2013/3, Le contentieux du yachting, dernier volume Neptunus.


Vous retrouverez dans les documents associés : le programme de ces journées (liste des intervenants et titres de leurs interventions), ainsi que certaines interventions . N'hésitez pas à nous écrire pour nous demander les textes ou PowerPoint des interventions qui ont votre intérêt.



Documents associés :