Actualités

Dumping social en Méditerranée : deux contrôles de l’inspection du travail concernant Corsica Ferries

Un contrôle de l’inspection du travail, en octobre 2023, à Toulon, avait révélé des manquements concernant cinq marins. Un nouveau contrôle en octobre 2024 sur un ferry de Corsica ferries à Toulon ...

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Commission tripartite spéciale, 7-11 avril 2025, nouveaux amendements à la Convention du travail maritime (MLC, 2006).

La cinquième réunion de la Commission tripartite spéciale sur la convention du travail maritime est intervenue du 7 au 11 avril 2025, à Genève, au siège de l'Organisation Internationale du Travail ...

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Piraterie et violences en mer dans le golfe de Guinée : enlèvements de marins.

Le 17 mars 2025, le bitumier Bitu River a été attaqué en haute mer. Dix marins, sept Indiens et trois Roumains, ont été enlevés. Le Bitu River est un bitumier de 146 mètres de long, par 26 mètres ...

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Comité juridique de l'OMI : abandons de gens de mer et gens de mer détenus

Forte hausse des cas d'abandon de gens de mer. Le Comité juridique de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), réuni du 24 au 28 mars à Londres, a appelé à une action urgente pour lutter cont ...

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Évolution de la gestion sociale des marins : la mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La gestion sociale de la profession de marins évolue en France depuis plusieurs années. Depuis le 1er janvier 2016, la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF), située à La Rochelle, qui as ...

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De la preuve des heures de travail accomplies.

En cas de litige relatif aux heures de travail effectuées, la charge de la preuve incombe-t-elle au salarié demandeur ? Généralement, c'est à celui qui allègue un fait d'en apporter la preuve (art ...

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Libération des marins du Galaxy Leader, prisonniers depuis près de 15 mois.

Libération des marins du Galaxy Leader, prison ...

Capturés en novembre 2023, les 25 membres d’équipage du « Galaxy Leader », navire affrété par le japonais NYK à l’armateur britannique Ray car carriers, ont été relâchés par les rebelles houthiste ...

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Immatriculation à Wallis et Futuna : compétence prud'homale

Le 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt précisant les compétences juridictionnelles concernant les litiges entre marins et employeurs pour des embarquement ...

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