19/07/2024 Le Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 et la maternité des marins femmes.
Le Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 est relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation, intervenues avant le 1er janvier 2016, des femmes marins enceintes. Il complèt ...
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