En cas de litige relatif aux heures de travail effectuées, la charge de la preuve incombe-t-elle au salarié demandeur ? Généralement, c'est à celui qui allègue un fait d'en apporter la preuve (art ...
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Capturés en novembre 2023, les 25 membres d’équipage du « Galaxy Leader », navire affrété par le japonais NYK à l’armateur britannique Ray car carriers, ont été relâchés par les rebelles houthiste ...
Lire la suiteLe 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt précisant les compétences juridictionnelles concernant les litiges entre marins et employeurs pour des embarquement ...
Lire la suiteDu 5 au 3 mai 2022, la Commission tripartite spéciale de l'OIT avait adopté huit amendements à la Convention du travail maritime (MLC 2006) pour améliorer les conditions de vie et de travail des g ...
Lire la suiteLe Tribunal Maritime de Marseille, le 22 novembre 2024, a condamné deux capitaines de yachts, qui avaient mouillé dans des zones interdites en Méditerranée, à l’indemnisation du préjudice écologiq ...
Lire la suiteLes délais de prescription d’une action en justice, dans le cadre d’un contrat de travail international, relèvent-ils de la loi du contrat, loi d’autonomie contractuelle, choisie par l’employeur, ...
Lire la suiteLe Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 est relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation, intervenues avant le 1er janvier 2016, des femmes marins enceintes. Il complèt ...
Lire la suiteLes deux décrets d'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social dans le transmanche sont parus au Journal Officiel du 31 mars 2024. La loi n° 2023- ...
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