Actualités

Le 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt précisant les compétences juridictionnelles concernant les litiges entre marins et employeurs pour des embarquement ...

Du 5 au 3 mai 2022, la Commission tripartite spéciale de l'OIT avait adopté huit amendements à la Convention du travail maritime (MLC 2006) pour améliorer les conditions de vie et de travail des g ...

Le Tribunal Maritime de Marseille, le 22 novembre 2024, a condamné deux capitaines de yachts, qui avaient mouillé dans des zones interdites en Méditerranée, à l’indemnisation du préjudice écologiq ...

Les délais de prescription d’une action en justice, dans le cadre d’un contrat de travail international, relèvent-ils de la loi du contrat, loi d’autonomie contractuelle, choisie par l’employeur, ...

Le Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 est relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation, intervenues avant le 1er janvier 2016, des femmes marins enceintes. Il complèt ...

Les deux décrets d'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social dans le transmanche sont parus au Journal Officiel du 31 mars 2024. La loi n° 2023- ...

Quelles différences quant aux litiges et à la juridiction compétente ? Une salariée est embauchée du 11 mars au 1er juin 2015 par une société de charter ; elle est habituellement marin, gens de me ...

Le 16 février 2024, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et le Groupe de négociation conjoint (Joint Negotiating Group, JNG), qui regroupe de nombreux employeurs du transpo ...