Actualités

Libération des marins du Galaxy Leader, prisonniers depuis près de 15 mois.

Libération des marins du Galaxy Leader, prison ...

Capturés en novembre 2023, les 25 membres d’équipage du « Galaxy Leader », navire affrété par le japonais NYK à l’armateur britannique Ray car carriers, ont été relâchés par les rebelles houthiste ...

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Immatriculation à Wallis et Futuna : compétence prud'homale

Le 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt précisant les compétences juridictionnelles concernant les litiges entre marins et employeurs pour des embarquement ...

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Convention du travail maritime de 2006 - Entrée en vigueur des amendements de 2022

Du 5 au 3 mai 2022, la Commission tripartite spéciale de l'OIT avait adopté huit amendements à la Convention du travail maritime (MLC 2006) pour améliorer les conditions de vie et de travail des g ...

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Destruction d’herbiers de posidonie par mouillage de yachts : sanctions pénales de capitaines et préjudice écologique.

Le Tribunal Maritime de Marseille, le 22 novembre 2024, a condamné deux capitaines de yachts, qui avaient mouillé dans des zones interdites en Méditerranée, à l’indemnisation du préjudice écologiq ...

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Contrat de travail international : quels délais de prescription ?

Les délais de prescription d’une action en justice, dans le cadre d’un contrat de travail international, relèvent-ils de la loi du contrat, loi d’autonomie contractuelle, choisie par l’employeur, ...

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Le Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 et la maternité des marins femmes.

Le Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 est relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation, intervenues avant le 1er janvier 2016, des femmes marins enceintes. Il complèt ...

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Publication des deux décrets du 29 mars 2024 relatifs à la lutte contre le dumping social dans le transmanche

Les deux décrets d'application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social dans le transmanche sont parus au Journal Officiel du 31 mars 2024. La loi n° 2023- ...

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Gens de mer marins et gens de mer non marins ? Illustration.

Quelles différences quant aux litiges et à la juridiction compétente ? Une salariée est embauchée du 11 mars au 1er juin 2015 par une société de charter ; elle est habituellement marin, gens de me ...

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