La Commission tripartite spéciale, créée par la Convention du Travail Maritime de 2006 de l’OIT (marine marchande), s’est réunie en deux temps pour sa 4 ème réunion : d’une part à distance du 19 a ...
Lire la suiteLe salaire mensuel minimum de base des gens de mer aptes à travailler va être augmenté, suite à une résolution adoptée lors d’une réunion de la sous-commission de la Commission paritaire mariti ...
Lire la suiteTaiwan a annoncé le 22 avril 2022 une amélioration des conditions d’emplois de marins étrangers dans sa flotte de pêche hauturière. Les salaires seraient versés directement, sans passe ...
Lire la suiteLa cour d’appel de Versailles, le 27 janvier 2022, a infirmé le jugement de première instance du tribunal judiciaire de Nanterre du 11 février 2020, concernant la responsabilité d'Orange Marine ...
Lire la suiteLes activités nouvelles déployées en mer concernent la pose, puis la maintenance, la surveillance d'installations produisant des énergies marines renouvelables, mais aussi des navires d'exploratio ...
Lire la suiteLa cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt qui semble un cas d’école du contentieux international du yachting méditerranéen (CA Aix-en-Provence, 10 décembre 2021, n° 20/11511, navire Motor ...
Lire la suiteLe 10 juillet 2021, nous mettions en ligne un texte « Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? » https://www.obs-droits-marins.fr/actualites.html?idArticle="601 Si le régime des pensions des marins rest ...
Lire la suiteConvoyage : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes Le convoyage a pour objet de confier à un skipp ...
Lire la suiteObservatoire des Droits des Marins 15 rue des landes 44100 Nantes, France
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