Actualités - Observatoire des Droits des Marins

18/11/2021 Rapport du groupe de travail sur le projet de branche dans le régime ATMP des marins

Le 10 juillet 2021, nous mettions en ligne un texte « Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? » https://www.obs-droits-marins.fr/actualites.html?idArticle="601 Si le régime des pensions des marins rest ...

31/07/2021 Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d'engagement maritime ?

Convoyage : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes Le convoyage a pour objet de confier à un skipp ...

10/07/2021 Une branche ATMP en vue à l'ENIM ?

Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? Patrick CHAUMETTE Professeur émérite de l’université de Nantes La pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels ...

11/05/2021 Vaccination prioritaire : du conducteur de ferry aux gens de mer ?

Selon le journal Le Marin du 10 mai 2021, les employeurs et les organisations syndicales doivent se voir pour préciser très vite la manière dont la vaccination contre le covid-19 pourra être ré ...

14/04/2021 Un salaire minimum européen, mais sans les marins ?

En juin 2020, la Commission européenne a envisagé la mise en œuvre d’un salaire minimum dans toute l’Union européenne. A la suite de son évaluation, le 28 octobre 2020, la Commission européenne ...

24/03/2021 Travail maritime et coronavirus

En janvier 2021, le bulletin de la Sécurité des navires de Transports Canada, bureau Sécurité et Sûreté Maritime, rappelait aux armateurs leurs responsabilités et leur obligation de respecter l ...

08/02/2021 Encadrement des sociétés de manning - Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021

Humanities and Social Sciences/Sociology Gilles Lazuech 0 0 2021-01-15T01:39:00Z 2021-02-08T11:34:00Z 1 3951 21734 université de Nantes 181 51 25634 14.0 La France poursuit la mise en œuvre des co ...

21/01/2021 Pandémie de Covid-19 et crise des relèves d'équipage

Concernant la pandémie de Covid-19, les informations récentes semblent assez contradictoires. Si certains pays sont attentifs à ne pas prolonger les durées d'embarquement, au bon fonctionnement de ...