Actualités

Dans le cadre de la réforme « Affaires Maritimes 2022 », le décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine ...

L'Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 porte mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d’amendements à la convention du travail maritime. Cette ordonnance a pour objet de tra ...

A l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la difficultés des élèves d'équipage, en raison des fermetures des frontières terrestres et aériennes, La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu u ...

Bonjour, Nous vous espérons tout d'abord en bonne santé ainsi que vos proches et confinés, sauf quand vous êtes indispensables aux services essentiels. Nous vous informons de la dernière publica ...

Le capitaine, responsable de l’organisation des soins à bord et la reconnaissance du caractère professionnel de son hépatite C. Un patron de pêche, atteint d’une hépatite C, a déposé une de ...

Dear All, I am writing to let you know that we have released a film discussing the problems experienced by seafarers as a result of corrupt port practices. We hope that this film will find ...

Un armateur, responsable de sa société de manning , Marins. Navire RIF. Entreprise de travail maritime. Rémunération. Taux de change. Prélèvement. Armateur. Responsabilité Tribunal Judiciaire de ...

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation sur les mobilités , paru au JORF n° 299 du 26 décembre 2019, comporte un chapitre II intitulé Améliorer la compétitivité du transport marit ...