La Direction des Affaires Maritimes du Ministère de la Mer avait publié en septembre 2021 une fiche " Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux énergies marin ...
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La Santa Isabel, chalutier congélateur de 84 m, appartenant véritablement à un armateur portugais, a été retenu à Vigo, après une intervention d’ITF et une inspection des autorités portuaires, q ...
Lire la suiteLa cour d'appel de Poitiers, le 8 juin 2023, a statué sur des contrats de convoyage, contrats d'engagement maritimes au voyage et les réclamations du capitaine. Elle avait admis, le 11 mars 2021 , ...
Lire la suiteLe rapport du groupe de travail sur le projet de branche ATMP dans le régime des marins , du 18 novembre 2021, comportait diverses préconisations, notamment : 2 - Procéder à une modification de la ...
Lire la suitePendant plus de dix ans, la pêche britannique a utilisé les visas de transit, afin que les marins pêcheurs non européens échappent à la loi sur l’immigration, et puissent travailler sans autori ...
Lire la suiteL e Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche est conçu pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre un accord visant à réduire les subventions à la ...
Lire la suiteLe 31 mars 2023, la Commission européenne a décidé de continuer à reconnaître les certificats des gens de mer délivrés par les Philippines, l'un des plus grands pays fournisseurs de main-d'œuvre ...
Lire la suiteLe 28 mars 2023, la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, amendée, a été adoptée par l’Assemblée Nationale ), avec des amendements alourdissant les sancti ...
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