Actualités - Observatoire des Droits des Marins

05/06/2023 Réforme du conseil d'administration de l'ENIM - décret du 9 mai 2023

Le rapport du groupe de travail sur le projet de branche ATMP dans le régime des marins , du 18 novembre 2021, comportait diverses préconisations, notamment : 2 - Procéder à une modificat ...

01/06/2023 Pêche au Royaume-Uni : fin des visas de transit, mais …

Pendant plus de dix ans, la pêche britannique a utilisé les visas de transit, afin que les marins pêcheurs non européens échappent à la loi sur l’immigration, et puissent travailler sans autori ...

30/05/2023 L'Union européenne approuve l’accord de l'OMC sur les subventions à la pêche

L e Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche est conçu pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre un accord visant à réduire les subventions à la ...

03/04/2023 La Commission continue de reconnaître les brevets des gens de mer philippins

Le 31 mars 2023, la Commission européenne a décidé de continuer à reconnaître les certificats des gens de mer délivrés par les Philippines, l'un des plus grands pays fournisseurs de main-d'œuvre ...

30/03/2023 Dumping social- Proposition de loi adoptée le 28 mars 2023 par l'Assemblée Nationale

Le 28 mars 2023, la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, amendée, a été adoptée par l’Assemblée Nationale ), avec des amendements alourdissant les sancti ...

27/03/2023 Transmanche et concurrence sociale

Dans les liaisons maritimes dites Short Sea Shipping, de ferries, (Transmanche ou Transbaltique), la question de la concurrence sociale est ancienne, soulevant la question première de l’immatricul ...

10/03/2023 Les besoins sociaux des femmes marins dans les ports

" Port-Based Welfare Needs of Women Seafarers" - Le Seafarers’ Charity appelle à un soutien accru pour la sécurité et le bien-être des femmes marins. Un nouveau rapport de recherche publié à l'o ...

23/02/2023 Du suicide d'un capitaine de navire - responsabilité pénale de l'armement

La chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu la responsabilité pénale pour homicide involontaire de l'armement, le 31 janvier 2023, à la suite du suicide d'un capitaine de navire. ...