La cour d’appel d’Aix, dans un arrêt du 22 septembre 2023, effectue un travail qui semble de prestidigitation. La loi d’autonomie contractuelle est escamotée, avant de revenir sous la forme de la ...
Lire la suiteLe Forum international de négociation (IBF), qui négocie la plus importante convention collective au monde, a défini les modalités de l’accord-cadre IBF pour la période 2024-2027, le 25 septem ...
Lire la suiteLa loi contre le dumping social dans le transmanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale, le 19 juillet, dans les mêmes termes que le texte adopté par le Sénat. Elle devrait s'appliquer au 1er ...
Lire la suiteLa Direction des Affaires Maritimes du Ministère de la Mer avait publié en septembre 2021 une fiche " Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux énergies marin ...
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La Santa Isabel, chalutier congélateur de 84 m, appartenant véritablement à un armateur portugais, a été retenu à Vigo, après une intervention d’ITF et une inspection des autorités portuaires, q ...
Lire la suiteLa cour d'appel de Poitiers, le 8 juin 2023, a statué sur des contrats de convoyage, contrats d'engagement maritimes au voyage et les réclamations du capitaine. Elle avait admis, le 11 mars 2021 , ...
Lire la suiteLe rapport du groupe de travail sur le projet de branche ATMP dans le régime des marins , du 18 novembre 2021, comportait diverses préconisations, notamment : 2 - Procéder à une modificat ...
Lire la suitePendant plus de dix ans, la pêche britannique a utilisé les visas de transit, afin que les marins pêcheurs non européens échappent à la loi sur l’immigration, et puissent travailler sans autori ...
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