La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 24 novembre 2020, a considéré que le capitaine du paquebot Azura, en escale à Marseille, savait que le fuel utilisé était trop soufré, car le bo ...
Lire la suiteLe groupe de recherche sur l’esclavage moderne Rights lab, de l’université de Nottingham, a publié le 21 mai 2022 un rapport visant l'industrie de la pêche au Royaume-Uni, Letting exploitation o ...
Lire la suiteLe 14 juin 2022, la Directrice générale a présenté le Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche, qui est conçu pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en ...
Lire la suiteLa pêche est un secteur professionnel dangereux, avec plus d’accidents mortels qu’ailleurs (P. Chaumette, « Une branche ATMP en vue à l’ENIM ? », Droit Maritime Français 2022, n° 843, pp. 99-108 ...
Lire la suiteLa Commission tripartite spéciale, créée par la Convention du Travail Maritime de 2006 de l’OIT (marine marchande), s’est réunie en deux temps pour sa 4 ème réunion : d’une part à distance du 19 a ...
Lire la suiteLe salaire mensuel minimum de base des gens de mer aptes à travailler va être augmenté, suite à une résolution adoptée lors d’une réunion de la sous-commission de la Commission paritaire mariti ...
Lire la suiteTaiwan a annoncé le 22 avril 2022 une amélioration des conditions d’emplois de marins étrangers dans sa flotte de pêche hauturière. Les salaires seraient versés directement, sans passe ...
Lire la suiteLa cour d’appel de Versailles, le 27 janvier 2022, a infirmé le jugement de première instance du tribunal judiciaire de Nanterre du 11 février 2020, concernant la responsabilité d'Orange Marine ...
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Observatoire des Droits des Marins
Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin"
5, allée Jacques Berque BP 12105
44021
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