Actualités - Observatoire des Droits des Marins

17/07/2018 Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins 21-22 juin 2018

Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins, 21 et 22 juin 2018, par Fedior Ibrahima DIA, Doctorant au Centre de Droit Maritime et Océanique de la faculté de droi ...

14/05/2018 Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite

Une instruction du 2 mai 2018 du directeur de l’ENIM, à destination du Centre des Cotisations des Marins et Armateurs, annonce un avenant à la note n° 2 du 21 février 2018. Il s’agit d’interprét ...

12/04/2018 Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée.

Travail maritime international : compétence du Conseil de Prud'hommes confirmée. Le 28 mars 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du conseil de prud' ...

27/02/2018 Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2

L’article 26 de la loi n° 2017-1836 du financement de la Sécurité sociale (LFSS) du 30 décembre 2017 pour 2018, issu d’un amendement déposé par Mme la députée Monica Michel, de la 16ème circonscr ...

31/03/2017 Financement des Seamen’s Clubs : une avancée au bout d’un long chemin, par Patrick Chaumette

Le décret attendu comportant les modalités d'attribution du financement du bien-être à partir des droits de ports est paru. Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi p ...

14/03/2017 La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins...

Quelques observations rapides sur le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un État é ...

18/01/2017 Premiers amendements à la CTM 2006: protection gens de mer en cas d’abandon, décès et invalidité de longue durée

Communiqué de presse du 18 janvier 2017 de l'OIT Les premiers amendements à la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) qui garantissent une meilleure protection aux gens de mer ...

30/06/2016 Decret n° 2016-754, 7 juin 2016 definissant les travaux et activites mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports

Les salariés à bord autres que gens de mer. Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l ' article L. 5541-1-1 du code des transports. Objet : d ...