La Convention du travail maritime de 2006 s'est efforcée de rénover l'approche du rattachement des gens de mer en matière de protection sociale, constatant que l'approche classique du rattacheme ...
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La deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale établie par le Conseil d'administration conformément à l'Article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) se tiendra ...
Lire la suiteCes extensions, attendues depuis plusieurs années, n'engendreront pas de grandes modifications au sein du droit français ; l'extension de la directive 2008/94/CE sur la protection des travailleu ...
Lire la suiteRapport d'avril 2015, rédigé par le CGEDD ( Conseil général de l'environnement et du développement durable) / MEDDE, relatif à une mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'ac ...
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La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT ( CEACR ) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain ...
Lire la suitePublication du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. ...
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Ci-après en téléchargement, un texte de Patrick Chaumette concernant le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeu ...
Lire la suiteAbandoned Seafarers 14 crew members composed of 7 Madagascar and 7 Kenyan seafarers are stranded at the sea port of Mombasa for more than three months now. The abandoned crew of Zanziba ...
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