" Le 12 février 2014 , la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du Tribunal d'Instance, concernant les litiges de travail maritime, intervenant sous pavillon franç ...
Lire la suiteL’Organisation internationale du Travail (OIT) a lancé début septembre 2013 sa nouvelle base de données sur la convention du travail maritime 2006 . Elle fournit des informations complètes et ...
Lire la suiteUne note du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - Direction des Affaires Maritimes - Bureau du ...
Lire la suiteLe rapport sur la compétitivité des transports et services maritimes français, d’Arnaud LEROY, député assisté de Martine BONNY, Inspectrice générale de l’administration du développement durable et ...
Lire la suiteUne dépêche émanant du secrétariat du MoU Paris au sujet des déficiences et immobilisations prononcées en vertu de la CTM, 2006. Nous manquons encore de recul pour savoir si la réalité du con ...
Lire la suiteLe transport maritime sous pavillon d’une nouvelle norme Plus d'informations
Lire la suiteConvention du travail maritime, 2006: Pour qui, pourquoi, comment? A la veille de l'entrée en vigueur de la convention du travail maritime (le 20 août), l'OIT fait le point sur les dispositio ...
Lire la suiteL’Assemblée nationale vient d’adopter le 17 mai 2013, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, en premiè ...
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