Modernisation du droit pénal professionnel maritime. Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime. JORF n° 256 du 3 novembre 2012 – p. 17202. ...
Lire la suitePremière réunion de la Commission tripartite spéciale L’OIT et le secteur maritime évoquent l’abandon des gens de mer et la responsabilité des armateurs au siège de l’OIT à Genève du 7 au 11 avr ...
Lire la suiteCommuniqué de presse OIT : Une commission de l’OIT adopte un nouveau salaire mensuel minimum pour les gens de mer. Ce mécanisme est le seul qui existe au sein de l’OIT pour fixer le salaire de bas ...
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" Le 12 février 2014 , la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du Tribunal d'Instance, concernant les litiges de travail maritime, intervenant sous pavillon franç ...
Lire la suiteL’Organisation internationale du Travail (OIT) a lancé début septembre 2013 sa nouvelle base de données sur la convention du travail maritime 2006 . Elle fournit des informations complètes et ...
Lire la suiteUne note du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - Direction des Affaires Maritimes - Bureau du ...
Lire la suiteLe rapport sur la compétitivité des transports et services maritimes français, d’Arnaud LEROY, député assisté de Martine BONNY, Inspectrice générale de l’administration du développement durable et ...
Lire la suiteUne dépêche émanant du secrétariat du MoU Paris au sujet des déficiences et immobilisations prononcées en vertu de la CTM, 2006. Nous manquons encore de recul pour savoir si la réalité du con ...
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