Actualités - Observatoire des Droits des Marins

11/01/2016 Dernières ratifications de la MLC

Un état des dernières ratifications de la MLC: Roumanie, Chine, Inde et Cabo Verde. Téléchargez le document ci-joint dans les "Documents associés"

26/11/2015 Suite actualité sur la Protection sociale des gens de mer résidant en France

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 LFSS Assemblée Nationale 23 novembre 2015 Art 19, protection sociale des gens de mer, résidant en France emba ...

23/11/2015 Protection sociale des gens de mer résidant en France

La Convention du travail maritime de 2006 s'est efforcée de rénover l'approche du rattachement des gens de mer en matière de protection sociale, constatant que l'approche classique du rattacheme ...

23/11/2015 Convention du Travail Maritime OIT 2006 - Commission Tripartie Speciale 2016

La deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale établie par le Conseil d'administration conformément à l'Article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) se tiendra ...

08/07/2015 Directives sociales gens de mer - Texte 2013/0390 (COD) adopté le 08/07/2015 du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

Ces extensions, attendues depuis plusieurs années, n'engendreront pas de grandes modifications au sein du droit français ; l'extension de la directive 2008/94/CE sur la protection des travailleu ...

02/09/2015 Rapport "Mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'accueil des marins en escale et d'appui à la vente des hôtels des gens de mer"

Rapport d'avril 2015, rédigé par le CGEDD ( Conseil général de l'environnement et du développement durable) / MEDDE, relatif à une mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'ac ...

29/06/2015 Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux

La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT ( CEACR ) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain ...

05/05/2015 Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins

Publication du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. ...