Actualités - Observatoire des Droits des Marins

27/04/2015 Contentieux du travail maritime. Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs

Ci-après en téléchargement, un texte de Patrick Chaumette concernant le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeu ...

08/04/2015 Marins abandonnés - Communiqué du secrétaire du Seafarers Union of Kenya

Abandoned Seafarers 14 crew members composed of 7 Madagascar and 7 Kenyan seafarers are stranded at the sea port of Mombasa for more than three months now. The abandoned crew of Zanziba ...

05/10/2015 au 06/10/2015 Colloque international Human Sea - Espaces marins: Surveillance & prévention des trafics illicites en mer, 5-6 oct. 2015, Nantes

A La Cité, le Centre des Congrès de Nantes Le colloque international Human Sea des 5 et 6 octobre 2015 s'inscrit dans la seconde thématique (Work package) d'un programme de recherche (ERC-20 ...

25/02/2015 Signature d'une charte de bien-être des gens de mer de Nantes à Saint-Nazaire

Les acteurs portuaires de Nantes/Saint-Nazaire ont signé le 25 février 2015, une charte afin de perpétuer l'accueil des gens de mer. Chaque année, près de 30 000 marins représentant une soixantain ...

19/12/2014 Nouvel avenant du 1er juillet 2014 de l'IBF modifiant la liste des zones à risques visées par les pirates

L'IBF (International Bargaining Forum) qui est le forum qui rassemble la fédération des ouvriers du transport ( ITF - International Transport Workers’ Federation) et les employeurs maritimes int ...

12/12/2014 Compte-rendu réunion Groupe de travail "Financement associations d'accueil des marins"

Le 6 novembre 2014 s’est réuni à Paris le groupe de travail "Financement des associations d’accueil de marins" du Conseil Supérieur des Gens de Mer à Paris. Vous trouverez dans les documents assoc ...

09/12/2014 EBOLA : Recommandations et conduite à tenir à bord des navires

Dès le 5 août 2008, le service de santé des gens de mer , prenant en compte les recommandations de l’ Institut de veille sanitaire et de l’ Organisation Mondiale de la Santé , mettait en ligne de ...

09/12/2014 Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la CTM 2006 en droit français

Parution du décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et ...