Actualités - Observatoire des Droits des Marins

04/07/2014 Amendements de 2014 au code de la Convention du Travail Maritime de 2006 de l'OIT

Actualité du 11 juin 2014 de l'OIT : Suite aux discussions qui ont eu lieu du 7 au 11 avril 2014 à l'OIT, lors de la première réunion de la Commission tripartite spéciale, un certain nombre d' ...

30/06/2014 Missions de la Caisse maritime d'allocations familiales

La Caisse maritime d'allocations familiales est une Caisse de Sécurité sociale qui assure les missions d'une Caf et d'une Urssaf auprès des marins et de leurs familles (commerce, pêche, ostréicu ...

30/06/2014 Un agrégateur de liens internet sur le travail maritime : 20 000 liens sur la mer

Lors de nos "Journées d'études 2013 de l'Observatoire des Droits des Marins à Nantes" la Direccte Bretagne était venue présenter ses fiches d'information et son agrégateur de liens internet sur le ...

30/06/2014 Fiches d’information de la section maritime de la Direccte Bretagne

Des fiches d'information produites par la section maritime sont téléchargeables sur le s ite web de la Direccte Bretagne . Contrat d'engagement maritime Contrat d'engagement à durée ...

27/06/2014 Recrutement d'assesseurs des tribunaux maritimes

Modernisation du droit pénal professionnel maritime. Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime. JORF n° 256 du 3 novembre 2012 – p. 17202. ...

07/04/2014 L’abandon des gens de mer et la responsabilité des armateurs : discussions à l'OIT du 7 au 11 avril 2014

Première réunion de la Commission tripartite spéciale L’OIT et le secteur maritime évoquent l’abandon des gens de mer et la responsabilité des armateurs au siège de l’OIT à Genève du 7 au 11 avr ...

28/02/2014 Un nouveau salaire mensuel minimum pour les gens de mer.

Communiqué de presse OIT : Une commission de l’OIT adopte un nouveau salaire mensuel minimum pour les gens de mer. Ce mécanisme est le seul qui existe au sein de l’OIT pour fixer le salaire de bas ...

18/02/2014 Contentieux du travail maritime : Tribunal d’instance ou prud’hommes ? - Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014

" Le 12 février 2014 , la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du Tribunal d'Instance, concernant les litiges de travail maritime, intervenant sous pavillon franç ...