Actualités - Observatoire des Droits des Marins

18/02/2014 Contentieux du travail maritime : Tribunal d’instance ou prud’hommes ? - Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2014

" Le 12 février 2014 , la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la compétence du Tribunal d'Instance, concernant les litiges de travail maritime, intervenant sous pavillon franç ...

02/12/2013 L’Organisation internationale du Travail (OIT) a lancé début septembre 2013 ...

L’Organisation internationale du Travail (OIT) a lancé début septembre 2013 sa nouvelle base de données sur la convention du travail maritime 2006 . Elle fournit des informations complètes et ...

02/12/2013 La délivrance du certificat de travail maritime, une note du Bureau du travail maritime du MEDDE

Une note du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - Direction des Affaires Maritimes - Bureau du ...

02/12/2013 Le rapport sur la compétitivité des transports et services maritimes françai ...

Le rapport sur la compétitivité des transports et services maritimes français, d’Arnaud LEROY, député assisté de Martine BONNY, Inspectrice générale de l’administration du développement durable et ...

20/08/2013 Le transport maritime sous pavillon d’une nouvelle norme Plus d'informations

Le transport maritime sous pavillon d’une nouvelle norme Plus d'informations

13/08/2013 Convention du travail maritime, 2006: Pour qui, pourquoi, comment? A la v ...

Convention du travail maritime, 2006: Pour qui, pourquoi, comment? A la veille de l'entrée en vigueur de la convention du travail maritime (le 20 août), l'OIT fait le point sur les dispositio ...

24/05/2013 L’Assemblée nationale vient d’adopter le 17 mai 2013, le projet de loi porta ...

L’Assemblée nationale vient d’adopter le 17 mai 2013, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, en premiè ...

15/04/2013 Le rapport final présentant les résultats de la phase 2 "Enquête qualitative ...

Le rapport final présentant les résultats de la phase 2 "Enquête qualitative auprès des marins" vient d'être mis en ligne sur le site de la DIRECCTE de Bretagne. Pour le consulter, cliquez su ...