Amendements de 2014 au code de la Convention du Travail Maritime de 2006 de l'OIT
04/07/2014
Actualité du 11 juin 2014 de l'OIT:
Suite aux discussions qui ont eu lieu du 7 au 11 avril 2014 à l'OIT, lors de la première réunion de la Commission tripartite spéciale, un certain nombre d'amendements au code de la CTM 2006 ont été pris.
L’Organisation internationale du Travail soutient massivement la nouvelle loi internationale qui protège les marins abandonnés et fourni une garantie financière en cas de décès ou d’invalidité de longue durée des gens de mer
L'approbation de ces amendements a été une étape essentielle dans l'établissement d’un droit international contraignant sur ces questions qui sont très importantes pour l'industrie du transport maritime
Vous pourrez télécharger ces amendements dans les documents associés, ou en cliquant sur le lien bleu amendements (voir ci-dessus)