Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, est à votre disposition en page "Archives" puis " Publications ": " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabi ...
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Un état des dernières ratifications de la MLC: Roumanie, Chine, Inde et Cabo Verde. Téléchargez le document ci-joint dans les "Documents associés"
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 LFSS Assemblée Nationale 23 novembre 2015 Art 19, protection sociale des gens de mer, résidant en France emba ...
Lire la suiteLa Convention du travail maritime de 2006 s'est efforcée de rénover l'approche du rattachement des gens de mer en matière de protection sociale, constatant que l'approche classique du rattacheme ...
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La deuxième réunion de la Commission tripartite spéciale établie par le Conseil d'administration conformément à l'Article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) se tiendra ...
Lire la suiteCes extensions, attendues depuis plusieurs années, n'engendreront pas de grandes modifications au sein du droit français ; l'extension de la directive 2008/94/CE sur la protection des travailleu ...
Lire la suiteRapport d'avril 2015, rédigé par le CGEDD ( Conseil général de l'environnement et du développement durable) / MEDDE, relatif à une mission d'évaluation du réseau associatif concourant à l'ac ...
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La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT ( CEACR ) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain ...
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