Actualités - Observatoire des Droits des Marins

17/12/2020 Convention du travail maritime (MLC 2006) et pandémie de Covid-19 (OIT-CEARC)

La commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEARC) de l'OIT prend note avec une profonde préoccupation des défis que posent les restrictions et les autres mesu ...

11/12/2020 Évolution institutionnelle de la protection sociale des marins.

Le recouvrement simplifié pour les marins : un objectif commun pour l'ENIM et l'URSSAF Poitou-Charentes Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d’allocatio ...

12/11/2020 WMU - A Culture of Adjustment - Heures de travail et de repos à bord - Enregistrement

Une étude sociologique de la World Maritime University (WMU), située à Malmoe, Suède, effec tuée par Dr./Capt. Raphael Baumler, Mme Yvette De Klerk, Prof./Capt. Michael E. Manuel et la Professeure ...

02/11/2020 ITF - WHEN CRISIS MANAGEMENT BECOMES CRISIS EXPLOITATION, WE MUST SPEAK UP

BEYOND THE LIMIT How Covid-19 corner-cutting places too much risk in the international shipping system International Transport Workers’ Federation - Maritime Safety Committee - September 20 ...

20/07/2020 Crise des relèves d'équipages: 13 Etats s'engagent à déclarer les marins travailleurs clés.

13 juillet 2020- Le Secrétaire général de l'OMI invite davantage d'États à signer la déclaration commune - À la suite du Sommet maritime international virtuel sur la relève des équipages, le Se ...

30/06/2020 Réforme de l'inspection des navires

Dans le cadre de la réforme « Affaires Maritimes 2022 », le décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine ...

30/05/2020 Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre des deux conventions maritimes de l'OIT

L'Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 porte mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d’amendements à la convention du travail maritime. Cette ordonnance a pour objet de tra ...

25/04/2020 Du code frontières Schengen et du travail à bord, à quai, des marins non européens.

A l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la difficultés des élèves d'équipage, en raison des fermetures des frontières terrestres et aériennes, La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu u ...