Actualités - Observatoire des Droits des Marins

13/01/2020 au 13/01/2021 Tribunal judiciaire et contentieux du travail maritime

Actualités du contentieux du travail maritime mandin-f 0 0 2019-09-25T20:09:00Z 2019-10-04T14:27:00Z 1 889 4890 université de Nantes 40 11 57 ...

28/11/2019 Echouement du TK Bremen - Pollution - Dénouement pénal.

Le TK Bremen était un vraquier de 109 m, naviguant sous pavillon de Malte, qui s’est échoué la nuit du 15 au 16 décembre 2011 vers 2h du matin sur la plage de Kerminihy d’Erdeven (Morbihan), alo ...

27/11/2019 "Seafarers Need Games, Shore Leave and Internet" SIRC Cardiff Report

Une étude récente du SIRC de Cardiff, pour l'IOSH, s'intéresse à la santé mentale et au bien-être des gens de mer. "Les gens de mer ont besoin de jeux, de congés à terre et d’Internet" " S ...

06/06/2019 Contrat de travail maritime international : La cour de Rennes prend des chemins de traverse

Contrat de travail maritime international : la cour d’appel de Rennes prend des chemins de traverse dans la recherche de la loi avec laquelle le contrat a les liens les plus étroits ? COUR ...

17/12/2018 Carrières des officiers du transport maritime : l’« effet mer » est de courte durée

Carrières des officiers du transport maritime : l’« effet mer » est de courte durée par Gérard PODEVIN et Anne DELANOÉ Bulletin de Recherches Formation-Emploi (BREF) de 4 pages qui rés ...

19/07/2018 L'exercice du droit de grève en France par des marins étrangers sous pavillon étranger et le droit syndical

Le 30 mai 2018, le Tribunal de Grande Instance de Brest a rendu un intéressant jugement opposant la Sté Seaway Survey and Recovery Ltd, sise à Victoria, Mahé (Seychelles) à ITF, la Fédération i ...

17/07/2018 Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins 21-22 juin 2018

Synthèse des Journées d'études 2018 de l'Observatoire des Droits des Marins, 21 et 22 juin 2018, par Fedior Ibrahima DIA, Doctorant au Centre de Droit Maritime et Océanique de la faculté de droi ...

14/05/2018 Quelle protection sociale pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Saison 2 et suite

Une instruction du 2 mai 2018 du directeur de l’ENIM, à destination du Centre des Cotisations des Marins et Armateurs, annonce un avenant à la note n° 2 du 21 février 2018. Il s’agit d’interprét ...