Actualités

Nous vous informons de l'existence d'un site web dédié à l'activité nautique de la plaisance et son encadrement juridique (droit terrestre et droit maritime concernant les règles de navigation et ...

Le Sénat a adopté le 9 octobre 2012, en première lecture, le projet de Loi autorisant la ratification de la Convention du travail maritime 2006 de l'OIT, adoptée à Genève, le 7 février 2006 et don ...

Les chiffres clés du transport maritime en France 2012 Repères - mars 2012 Sont présentés dans ce Repères les principales données statistiques sur le transport en France. Pour téléc ...

Nous vous informons de la sortie du Rapport 2010-2011 Migreurop, (en version anglaise et espagnole également) « Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires ». Rapport ...

Actualité GENÈVE (Nouvelles du BIT) | 12 février 2012 L’Organisation internationale du Travail (OIT) lance une nouvelle base de données très complète permettant un accès libre aux dernières i ...

Sécurité Maritime des passagers Suite au naufrage du Costa Concordia, la CE a décidé d’accélérer l’examen en cours de la législation sur la sécurité des passagers. Cette évaluation prendra pa ...

Lettre d'information du 06/02/2012 - site web Mer et Marine (voir lien ci-après) Navires en difficulté : Le préfet maritime peut désigner un port refuge. Les préfets maritimes peuvent dé ...

Arrêt de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes - CJCE), 4ème chambre, 15 décembre 2011, C 384/10, Jan Voogsgeerd c/ Navimer SA. ...