Actualités - Observatoire des Droits des Marins

22/11/2011 Rapport final du 20 mai 2011, de Guy Sulpice consultant, sur l'emploi des ma ...

Rapport final du 20 mai 2011, de Guy Sulpice consultant, sur l'emploi des marins en Europe (en anglais), étude demandée par la DG MOVE commission européenne. Plus d'informations

04/08/2011 Etude sociologique sur les accidents du travail et les maladies professionne ...

Etude sociologique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur de la pêche et des cultures marines - janvier 2011. Etude réalisée pour la DIRECCTE Bretagne, ...

14/06/2011 Transposition française du Paquet III européen sur la sécurité maritime. ...

Transposition française du Paquet III européen sur la sécurité maritime. L'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 assure la transposition en droit français de la Directive 2009/15/CE du Parlem ...

02/03/2011 Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un ...

Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un accord a été signé pour garantir aux matelots embarqués à la pêche artisanale un salaire minimum. Il prévoit que les ...

24/02/2011 Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. ...

Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol Le 18 janvier 201 ...

15/01/2009 Un arrêt a été rendu le 8 janvier 2009 par la Cour Européenne des Droits de ...

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt concernant l’affaire Mangouras c/ Espagne, le 8 janvier 2009. Apostolos Ioannis Mangouras était le capitaine du navire "Prestige" qui a fa ...