Actualités

Rapport du 9 juin 2011 de la Task Force ou groupe de travail sur l'emploi, la compétitivité, et la politique maritimes. Recommandations à la Commission européenne. (en anglais). Plus d'informations

Rapport final du 20 mai 2011, de Guy Sulpice consultant, sur l'emploi des marins en Europe (en anglais), étude demandée par la DG MOVE commission européenne. Plus d'informations

Etude sociologique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur de la pêche et des cultures marines - janvier 2011. Etude réalisée pour la DIRECCTE Bretagne, ...

Transposition française du Paquet III européen sur la sécurité maritime. L'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 assure la transposition en droit français de la Directive 2009/15/CE du Parlem ...

Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un accord a été signé pour garantir aux matelots embarqués à la pêche artisanale un salaire minimum. Il prévoit que les ...

Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol Le 18 janvier 201 ...