Etude sociologique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur de la pêche et des cultures marines - janvier 2011. Etude réalisée pour la DIRECCTE Bretagne, ...
Lire la suiteTransposition française du Paquet III européen sur la sécurité maritime. L'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 assure la transposition en droit français de la Directive 2009/15/CE du Parlem ...
Lire la suiteUn salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un accord a été signé pour garantir aux matelots embarqués à la pêche artisanale un salaire minimum. Il prévoit que les ...
Lire la suiteDu temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol Le 18 janvier 201 ...
Lire la suiteLa Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt concernant l’affaire Mangouras c/ Espagne, le 8 janvier 2009. Apostolos Ioannis Mangouras était le capitaine du navire "Prestige" qui a fa ...
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Observatoire des Droits des Marins
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