La délivrance du certificat de travail maritime, une note du Bureau du travail maritime du MEDDE
02/12/2013
Une note du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - Direction des Affaires Maritimes - Bureau du Travail Maritime a été écrite le 25 février 2013, concernant la délivrance du certificat de travail maritime.
En application de la Convention du travail maritime, 2006, de l’Organisation Internationale du Travail, les navires battant pavillon français, jaugeant plus de 500 et effectuant des voyages internationaux, devaient détenir au plus tard le 20 août 2013 un certificat de travail maritime : ce certificat atteste que les conditions d’emploi, de travail et de vie à bord du navire sont conformes aux dispositions de la réglementation nationale mettant en œuvre les «14 points» de la convention soumis à certification."
- Quels documents accompagnent le certificat ?
- Quelle procédure de délivrance du certificat de travail maritime ?
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