Actualités

Transposition française du Paquet III européen sur la sécurité maritime. ...

Transposition française du Paquet III européen sur la sécurité maritime. L'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 assure la transposition en droit français de la Directive 2009/15/CE du Parlem ...

Lire la suite

Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un ...

Un salaire minimum à la pêche artisanale. (Ouest-France 1er mars 2011) Un accord a été signé pour garantir aux matelots embarqués à la pêche artisanale un salaire minimum. Il prévoit que les ...

Lire la suite

Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. ...

Du temps de travail du capitaine et de sa responsabilité personnelle. Cass. soc., 18 janvier 2011, n° 09-40094, M. X c/ Association An Test – Navire Notre-Dame de Rumengol Le 18 janvier 201 ...

Lire la suite

Capitaine du Prestige : 8 janvier 2009 - Cour Européenne des Droits de L'Homme

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt concernant l’affaire Mangouras c/ Espagne, le 8 janvier 2009. Apostolos Ioannis Mangouras était le capitaine du navire "Prestige" qui a fa ...

Lire la suite