Lettre d'information du 06/02/2012 - site web Mer et Marine (voir lien ci-ap ...
06/02/2012
Lettre d'information du 06/02/2012 - site web Mer et Marine (voir lien ci-après)
Navires en difficulté : Le préfet maritime peut désigner un port refuge.
Les préfets maritimes peuvent désormais désigner d'autorité un port pour servir de refuge à un navire en détresse. C'est le sens d'un décret paru vendredi au journal officiel, transposant ainsi une directive européenne liée aux paquets législatifs sur la sécurité maritimes élaborés suite aux naufrages des pétroliers Erika et Prestige, en 1999 et 2002. « Lorsqu'un navire en difficulté a besoin d'assistance, le préfet maritime peut, afin d'assurer la sécurité des personnes ou des biens ou de prévenir des atteintes à l'environnement, décider (...) que ce navire sera accueilli dans un port qu'il désigne. Il enjoint alors à l'autorité portuaire d'accueillir ce navire », précise le décret.
Avec ce texte, qu'elles soient d'accord ou non, les autorités portuaires seront donc obligées, si la préfecture maritime le décide, de tout mettre en oeuvre pour recevoir un navire en détresse et, ainsi, éviter que celui-ci soit éventuellement refoulé de port en port. C'est ce qui s'était produit en Espagne pour le Prestige, qui avait fini par sombrer, provoquant une importante marée noire. Le choix du port refuge dépendra de la position et de la situation du navire à accueillir.