Le Sénat a adopté le 9 octobre 2012, en première lecture, le projet de Loi a ...
22/10/2012
Le Sénat a adopté le 9 octobre 2012, en première lecture, le projet de Loi autorisant la ratification de la Convention du travail maritime 2006 de l'OIT, adoptée à Genève, le 7 février 2006 et dont le texte est annexé à la présente Loi (Nota : voir le document annexé au n° 376 (2011-2012), Sénat.)
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