La protection sociale et résidence du marin - Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins...
14/03/2017
Quelques observations rapides sur le décret n° 2017-307
du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins,
résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un État
étranger,
mentionnés à l'article L. 5551-1 du code des transports,
aux régimes gérés par l’Établissement National des Invalides de la Marine
JORF n° 60 du 11 mars 2017.
Un écrit de Patrick Chaumette, professeur, ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique de l'université de
Nantes, qui s'intitule "Protection sociale et
résidence du marin"