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Les "Journées d'études 2007 de l'Observatoire des Droits des Marins" à Nantes

31/05/2007 au 01/06/2007

Les

Thématique(s) :

Première journée d'études, jeudi 31 mai 2007 : QUELS CHANGEMENTS A L’ŒUVRE ?

  • Matin : L’Observatoire, élément d’un réseau. Quels changements depuis 1998 ?

Origines de l’Observatoire par James Smith et Alain Coudray, fonctionnement en réseau, les complémentarités, inventaire des attentes de part et d’autre ; évolution des faits et rotation des bénévoles : impacts sur les attentes.

  • Après-midi : Les nouvelles conventions du travail maritime
1. La convention du travail maritime de 2006 – évaluation et appropriation  par les acteurs.

2. L’adoption de la nouvelle norme sur la pêche en juin 2007


Deuxième journée d'études, vendredi 1er juin 2007 : LES FAITS SOCIAUX MARITIMES, LEUR RECENSION, LEUR TRAITEMENT.

  • Matin : Le signalement des incidents sociaux majeurs concernant un individu ou l’équipage d'un navire en escale dans un port.
  1. Quelques cas français : actions et moyens des associations
• Dans des ports méditerranéens : cas du "Florenz", "Edoil", "Antonios P," et "Hassel"

• Dans un port de l’atlantique : cas du "Koporye"
 

     2. Des outils

• International syndical : Le "Core system" 

• Français : La fiche incidents sociaux proposée par l'Observatoire des Droits des Marins pour différents acteurs

• Espagnol : Un protocole pour agir en cas d'abandon de navire, en prévention, en rapport avec la CTM 2006, et alternativement avec la convention 155


  • Après-midi : La prévention et le traitement des incidents sociaux


Rappel :

Cette fiche type a été établie pour aider à faire remonter les incidents constatés. Chacun des acteurs du terrain, foyer d'accueil des marins, syndicats, inspecteur du travail maritime, ONG ou avocats, étant invité à communiquer son angle d'information. L'Observatoire centralise et établit une fiche unique. Elle pourrait être transmise au Bureau International du Travail, à l'Union Européenne ou au ministère des Transports en France. L'intérêt est multiple. D'abord, transmettre des savoir-faire dans une période très actuelle de passage de témoin chez les bénévoles. L'accueil de marins abandonnés, ne pouvant se déplacer, faute de titre de séjour, n'a rien d'évident. Ce recensement vise également à faire progresser l'idée de responsabilité de l'armateur ou de l’État du pavillon. L'objectif est d'obtenir la mise en place d'une garantie financière permettant d'assurer le rapatriement et le versement des salaires impayés. Il faut savoir combien coûtent ces abandons pour évaluer les risques et calculer le montant des primes à exiger des armateurs et (ou) des États.



Vous trouverez dans les documents associés : le programme de ces journées d'études 2007 (aucun ouvrage n'a été édité, n'hésitez pas à nous demander certains textes d'intervenants), une fiche vierge pour signaler un incident social majeur, la procédure pour son utilisation, quelques exemplaires de fiches remplies, suite à des incidents sociaux majeurs retournées par le foyer d'accueil des marins de Sète et une inspectrice syndicale ITF de Brest.

Documents associés :