Un arrêt a été rendu le 8 janvier 2009 par la Cour Européenne des Droits de ...
15/01/2009
Un arrêt a été rendu le 8 janvier 2009 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant l’affaire Mangouras c/ Espagne.
Apostolos Ioannis Mangouras était le capitaine du navire "Prestige" qui a fait naufrage le 13 novembre 2002. Il avait saisi la Cour le 25 mars 2004 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.