Convention du travail maritime OIT de 2006 : Déclaration de conformité et rapports nationaux
29/06/2015
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT (CEACR) vient de publier son rapport 2015. Pour la première fois cette année, la CEACR a examiné un certain nombre de rapports émanant des États membres de l'OIT ayant ratifié la convention du travail maritime, convention marine marchande consolidée (CTM ou MLC) et a formulé des commentaires sur l'application de la MLC par ces États membres.
Une publication à ce sujet, de Patrick Chaumette, professeur de droit social des gens de mer à l'Université de Nantes, est disponible à la page "Archives" puis "Publications" de notre site, cliquez ici pour y aller directement.