Les Journées d'Etudes marseillaises 2006 de l'Observatoire des Droits des Marins

Le travail maritime prend fréquemment un caractère international en raison de la libre immatriculation des navires. Ces situations internationales soulèvent de questions de cohérence et de règles minimales. L’Organisation Internationale du Travail a adopté, à Genève le 23 février 2006 une convention du travail maritime, qui rénove les conventions précédentes. Il est nécessaire d’anticiper les ratifications, l’entrée en vigueur de cette nouvelle convention, que les acteurs doivent s’approprier sans attendre. La construction d’un système de garantie de rapatriement et de paiement des créances salariales des marins, à l’échelon international, par le groupe mixte OMI/OIT, nécessite le recensement des cas d’abandons et de défaillance des armateurs. En Méditerranée, le yachting représente une activité économique non négligeable, en expansion quant aux commandes, quant à la taille des navires. Les emplois terrestres induits par cette activité sont évalués à 3.300 rien que pour le département des Alpes Maritimes. Des emplois maritimes se créent, nécessitant des marins brevetés. Les navires recourent essentiellement au Red Ensign, pavillon britannique. Ces marins relèvent d’une protection sociale volontaire. Leur relation contractuelle tend parfois à soulever des questions de conflits de juridictions et de conflits de lois. Le marin semble se promener entre deux terres, son lieu de résidence, le port d’attache réel du navire, l’État du pavillon et les lieux d’implantation des gestionnaires du navire et de l’équipage.


Patrick CHAUMETTE 

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