Sokalike : Que sont devenus le Code pénal et la procédure pénale ? Du contrôle de la qualité de l’État du pavillon.

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25/09/2007

De Patrick CHAUMETTE

Dans les documents associés vous pourrez télécharger cette publication de Patrick Chaumette, un autre texte sur ce cas d'abordage est publié sur le site, il est intitulé  "Des compétences en cas d’abordage et du contrôle de la qualité de l’Etat du pavillon. SOKALIKE versus OCEAN JASPER"

Documents associés :

• Téléchargement de document pdf : sokalike_codeetprocedure_penale_pc.pdf


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