Avenant n°3 du 21/02/2008 à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001
18/03/2008
Partenaires sociaux / employeurs
Extrait:
Le présent avenant modifie et complète l’Accord national Pêche Artisanale relatif à la rémunération minimale garantie, à la réduction du temps de travail et aux frais communs.
Il a pour objet de prévoir, en application de l’Article 34 du code du travail maritime, des dispositions relatives au lissage de la rémunération des marins rémunérés à la part.
L'accord collectif dans son intégralité peut vous être envoyé sur simple demande.
Vous pouvez télécharger cette publication dans les documents associés.