Des sources du droit social des gens de mer
09/09/2009
De Patrick CHAUMETTE
Extrait:
Des sources du droit social des gens de mer
Patrick CHAUMETTE
Professeur à l’université de Nantes
Les gens de mer travaillent dans un milieu particulièrement hostile. Le bâtiment de mer, ou navire, constitue un lieu de travail mobile, dans un environnement mobile. Non seulement, les marins sont soumis aux périls de la mer, mais encore ils sont isolés, éloignés des secours. Du fait des dangers encourus, la sécu¬rité constitue une exigence permanente, source de discipline et de solidarité. Ce qui caractérise les marins, c’est leur capacité de travailler et de vivre en mer. L’expédition maritime, commer¬ciale ou de pêche, a nécessité un cadre juridique spécifique, concernant notamment les gens de mer. Les coutumes internationales du Moyen Age déterminaient déjà la nourriture, l’accès aux soins en cas de maladie ou de blessures, le rapa¬triement, éventuellement le sort des marins en cas de capture par les pirates barbaresques et leur vente au marché aux esclaves .
Trois temps peuvent être distingués : l’autonomie du droit social français des gens de mer, le parallélisme avec la construction du droit social terrestre, l’imbrication des sources, le droit terrestre devant général et le droit social maritime particulier, car doté de spécificités. Cette imbrication fut organisée lors de la seconde codification en 1973 du Code du travail. Elle fait l’objet d’une nouvelle organisation avec le recodification de ce même code en 2007 et le projet de Code des transports.
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