Circulaire du 15 décembre 2008 relative à l'installation et au rôle des commissions portuaires de bien-être des gens de mer

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15/01/2009

Vous trouverez dans les documents associés une circulaire du 15 décembre 2008 relative à l'installation et au rôle des commissions portuaires de bien-être des gens de mer émanant du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) direction des affaires maritime.

Documents associés :

• Téléchargement de document pdf : circulaire_15_12_08.pdf


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