Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation.
09/03/2016
Un texte de Patrick Chaumette, professeur à l'université de Nantes, intitulé, " Marins – Au risque d’y laisser la vie. Responsabilités et indemnisation."
Accident à bord. TGI Marseille, 2ème ch. civ. 16 octobre 2015, n° 11/14018, Popescu c/ CMA-CGM.
Cette publication est disponible au téléchargement dans les documents associés ci-après, ainsi que le jugement du TGI de Marseille: